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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372324cd58014677405fa1
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Attendu que Mme X... a été embauchée le 17 mars 1971 par la société Omnium Technique Voyage, aux droits de laquelle se trouve la société Carlson Wagon Lit Travel ; qu'elle avait atteint le grade de chef
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01629
7 juillet 2009
7 juillet 2009
gratification annuelle correspondants ; que, par un arrêt confirmatif du 10 juin 2004, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a accueilli les demandes du salarié et a ordonné sa réintégration dans ses fonctions de chef
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10806
22 septembre 2021
22 septembre 2021
[MB] [C], [YB] [KH], [PB] [DP], [WH] [P] et [O] [SB] ont été inscrits sur les listes électorales du collège 3 « Cadres » ; qu'ils occupent tous un poste de chef d'agence au sein de la société DMBP ; que
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6079b1019ba5988459c50ed9
21 juillet 1986
21 juillet 1986
de Paris et de banlieue de la Société Générale que des services centraux de cette banque, des chefs d'agences et d'immeubles ainsi que des directeurs des relations humaines, les jugements attaqués ont
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6137229ccd580146773ff13a
8 novembre 1995
8 novembre 1995
X... à assurer la responsabilité de chef d'agence, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que l'intéressé ne s'était pas attribué le suivi de clientèle
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6079b1609ba5988459c51ec2
18 mars 1992
18 mars 1992
X... a été engagé par la société Electrolux ménager le 2 octobre 1962 ; qu'en 1982, il a été nommé chef d'agence à l'indice 135 ; que le contrat de chef d'agence précisait : " votre rémunération est fixée
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00888
7 mai 2014
7 mai 2014
Ainsi, le 11 février 2009, votre chef d'agence, Monsieur Z..., a été contacté par Monsieur B..., Directeur commercial d'Apave Parisienne.
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00409
3 mars 2009
3 mars 2009
Y..., chef d'agence de niveau M1 passé au niveau C1, huit ans après, M. Z..., directeur d'agence à Paris au niveau C1, passé en C2 en 1982 et en C3 en 1988, et M.
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6137244dcd58014677414605
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Jean-Luc X..., chef d'agence à la société La Charente libre, a été licencié le 5 juin 1996 ; Sur le premier moyen, tel qu'annexé au présent arrêt ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201268
10 septembre 2015
10 septembre 2015
agissait au nom de la BRINK'S, dont on rappelle qu'il était le chef d'agence ; Attendu qu'il n'est pas contesté en effet que les fonds ont été remis par M.
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61372143cd580146773f2593
8 mars 1990
8 mars 1990
X..., chef d'agence au service de la société Service et montage, a été licencié le 9 juillet 1981 ; qu'il a été poursuivi du chef d'abus de confiance et escroquerie et a fait l'objet d'une ordonnance de
Source officiellecr
61372646cd580146774244b1
19 novembre 2003
19 novembre 2003
d'agence, occupant des lieux ; "aux motifs qu'il résultait du procès-verbal de notification établi le 29 mai 2001 que l'ordonnance d'autorisation avait été notifiée à 9 heures 45 à Bernard X..., chef
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51abb
30 janvier 1991
30 janvier 1991
plusieurs inspecteurs et contremaîtres ; assure la gestion du personnel de ces chantiers ; effectue toute démarche auprès de la clientèle ; capable d'établir tous les devis et études (coefficient 375) ; - Chef
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740da78
23 janvier 2002
23 janvier 2002
X..., au service de la société Compagnie marseillaise de tourisme Voyagence depuis le 2 mars 1987 en qualité d'agent de liaison coursier, a été licencié le 3 novembre 1995 pour mésentente avec son chef
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8da5
23 juin 1993
23 juin 1993
Y... a été, le 1er juin 1987, nommé chef d'agence à la Caisse d'épargne d'Alès ; qu'il a été designé en 1988 comme délégué syndical, puis élu délégué du personnel et enfin membre suppléant du comité d'entreprise
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b401
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Bureau, engagé en 1971 par la Caisse d'épargne, a été, depuis sa première affectation, classé dans la grille hiérarchique du personnel comme "chef d'agence" ; qu'à la suite de l'accord de classification
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218ca228a02057de67477
3 mai 2022
3 mai 2022
[W], chef d'agence, qui témoigne que M.
Source officielleChambre 4-6
63cb928e9c02507c9078dc0b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il a évolué dans la société et est devenu chef d'agence, niveau V, échelon 3, coefficient 350.
Source officiellesoc
6137243fcd58014677413e62
14 janvier 2004
14 janvier 2004
attaqué (Paris, 13 septembre 2001) rendu sur renvoi après cassation (SOC. 31 mai 2000, pourvoi n° P 98-42.448), que Mme X... a été engagée, le 20 juillet 1979, par la société Adia France, en qualité de chef
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a85b
29 mars 2000
29 mars 2000
Y... ne sont pas réelles et que celui-ci a continué à exercer les fonctions de chef d'agence précédemment accomplies au sein de la société SETT et, en conséquence, que le conseil de prud'hommes était compétent
Source officiellePage 6 sur 5159