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954 résultats pour « chef d'orchestre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_19VE03401_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

composition du jury était irrégulière et de nature à fausser son avis sur les projets dont il a eu à connaître, en particulier en raison de la participation en qualité de personnalité désignée d'un chef

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2b7b848dd6814c5e64a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

demande tendant à condamner les demandeurs pour résistance abusive, la société Misterfly expose que le 30 mai 2023, à la réception de la mise en demeure formée par leur conseil, elle a joué le rôle de chef

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035f6bef8d0775c3a5f1110

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

de l'école [Établissement 2], - a enseigné la danse traditionnelle au conservatoire de Tipaerui ainsi que dans des écoles primaires de 1990 à 2002': attestations de divers professeurs, musiciens et chefs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200387

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

le relevé des bases de calcul, du montant de la régularisation et du support textuel et juridique de celle-ci ; que, dans ces conditions, la mise en demeure pouvant omettre les motifs justifiant le chef

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201750

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

en faveur de moyens financiers sans problèmes ; que la société pouvait obtenir la licence et vendre le spectacle à un organisateur ce qui diminuait ses charges financières ; que monsieur Louis C..., chef

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0107JUD000184721

Admin. suprême

7 janvier 2025

7 janvier 2025

personnalités figurant parmi les quelque 400 manifestants et signataires d’une pétition ayant demandé le départ des employés venant de l’étranger (paragraphe 5 ci-dessus), tels la soprano I.I. et le chef

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68e1fb83364b3ebed3bf062a

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[J], [HX] [JD] Né le 14 janvier 1947 à [Localité 6] (Maroc) De Nationalité française Exerçant la profession de pianiste, auteur compositeur interprète, chef d'orchestre Demeurant [Adresse 2] Représenté

Source officielle
CC

cr

SHDB, a fait pratiquer des saisies-attributionsc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02589

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Yves X..., fils du mis en examen, qui est chef de cuisine du restaurant « chez Z... » depuis 2003, a indiqué que cela arrive à son père de réceptionner les clients et de donner des instructions aux serveurs

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa21a2a34ad1000858181b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- les artistes musiciens, choristes, chefs d'orchestre, régisseurs de théâtre avec un taux de 20 %.

Source officielle
CA

Chambre civile TI

6704cb812f5f3246ff381630

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le jugement querellé sera confirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890c8cdc6046d47bba420

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de contrôleur de gestion en France et cela nécessite de communiquer avec les autres à l'Europe et aussi avec les autres collègues dans les autres pays', 'il faut mobiliser plusieurs ressources' 'être chef

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68f31f0947bd0e19a239d565

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[R] est compositeur de musique, arrangeur, chef d'orchestre et musicien français, membre de la Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique depuis 1961 et que la société Monkey, dont M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11031

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

V... est démontré et est constitutif d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'il y a lieu de confirmer le jugement entrepris de ce chef, sans qu'il soit besoin de répondre aux allégations du

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177d51255e24994fc479

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[E], chef de secteur, les autres conditions étant inchangées.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01176

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X..., qui était le fils du chef d'orchestre où elle avait été et de sa professeure de solfège, - M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660e43150740db0008fa94db

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[P] [V], en leurs qualités de chefs d'orchestre, l'animation musicale de leur réception de mariage qui a eu lieu le 19 mai 2013 dans les salons du casino d'[Localité 10].

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CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a55

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

En ce qui concerne les autres chefs du redressement, il a retenu que les artistes et mannequins français, bénéficiant de la présomption de contrat de travail prévue aux articles L 762-1 et L 763-1 du Code

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur l'imputation des fautes techniques : Le Maître d'œuvre est le « chef d'orchestre » de l'opération.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10301

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

E... de l'armement, le responsable de missions illégales accomplies pour le compte de la société DCNI, le chef d'orchestre de tout le système à la DCN, à la manoeuvre de tout le système servant à alimenter

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304007_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

laquelle la commune avait pourtant donné une portée stratégique, laquelle s'est traduite par un rattachement hiérarchique à direction générale des services et un positionnement transversal, comme " chef

Source officielle