CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 237 résultats pour « chef de groupe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3266

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

L’instruction fut conduite par un groupe d’instruction, composé de treize instructeurs relevant dudit ministère de la Sécurité, dont le chef du groupe et d’autres instructeurs du ministère de l’Intérieur

Source officielle

Page 6 sur 2862

← PrécédentSuivant →
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208511

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

la communication, par les administrations mentionnées à l'article 2, des documents de caractère nominatif les concernant ; Considérant, d'une part, que la décision d'affectation dans son emploi d'un chef

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad66

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X... a été engagé le 9 juillet 1985 en qualité de chef de groupe par la société Publicis conseil qui est liée par la convention collective de la publicité et a mis en place un accord de participation ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00477

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

(sa supérieure hiérarchique. chef de groupe) : celle-ci se moquant de son phrasé elle a été contrainte d'aller voir une orthophoniste Les pièces qu'elle produit au soutien de cette affirmation, à savoir

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01370_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

A et l'a réintégré, en qualité de " chef du groupe fraude fiscale et TVA n° 1 ".

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01509_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

A et l'a réintégré, en qualité de " chef du groupe fraude fiscale et TVA n° 1 ".

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2016:16008450

—

30 août 2016

30 août 2016

Les pièces du dossier permettent à la Cour de tenir pour établi le lien de parenté unissant le requérant à deux frères, chefs de groupes rebelles tchadien et opposants notoires au régime d’Idriss Déby.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6034fdde136baf2b6eedb737

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

[S] expose que, depuis 2004, il a postulé à plusieurs reprises à des postes de chef de groupe et de chef de service, sans que sa candidature ne soit jamais retenue ; il produit une attestation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00380

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

en s'abstenant de vérifier, comme elle y était pourtant invitée, si Mme Y..., embauchée le 28 avril 2004 en qualité d'agent administratif coefficient 285 niveau 4, avait bien été recrutée au poste de chef

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102105_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

L'article 6-5 du même décret, dans sa version initiale, précise que : " Les sapeurs-pompiers professionnels, à l'exclusion de ceux occupant des emplois de chef de groupement, de directeur adjoint ou de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184522

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

lesquels s’est appuyé la DGSCGC pour décider de son renvoi par la fin de sa mise à disposition ; 2) les documents en vigueur (cadre légal et réglementaire applicables) qui ont permis et autorisé le chef

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034833623

Admin. suprême

31 mai 2017

31 mai 2017

Barkhane à compter du mois de février 2016, il a été constaté par le bureau " opérations et instruction " du régiment début janvier 2016 que le chef du groupe FOS ainsi que plusieurs militaires du rang

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616260338672d229b8816339

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

. ************* FAITS ET PROCEDURE Attendu que madame [B], salariée de la société Sodexo depuis le 17 décembre 2001 en qualité de serveuse, a été promue le 10 juin 2003 chef de groupe et affectée

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef30f

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

X..., chef de groupe, 3è échelon, position cadre, au magasin "Nouvelles Galeries" de Laval a été nommé par note du 10 juin 1983, chef de groupe faisant fonction d'adjoint au magasin de Nantes ; que, par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505230_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A en tant que chef de groupe enquêteurs alors qu'il n'a jamais travaillé dans un service d'enquête ; son fils, qui effectue un apprentissage, ne peut prendre les transports en commun depuis Bruz, dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000059_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Sur la régularité de la procédure de recrutement du chef de groupe liquidation et RDP : 3.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488307.20240410

Admin. suprême

10 avril 2024

10 avril 2024

Le syndicat CGT FNTE Nord-Est doit être regardé comme demandant, d'une part l'annulation de la note de base n° 2021 501548/ARM/SCA/GSBdD-MNM/DO/RHC/NP du 29 mars 2021 du chef du groupement de soutien de

Source officielle
CC

soc

6079b1609ba5988459c51eba

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

d'une partie du personnel de la société CAPO, et la suppression du poste de Mme X..., qui avait été transformé et dont le travail avait été partagé entre une employée administrative non qualifiée et le chef

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2782

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

X... a été engagé le 1er avril 1977 en qualité de chef d'atelier boucherie par la société Reynoird ; qu'il a été promu "chef de groupe Périssable" le 21 janvier 1980 ; qu'il a été licencié pour faute lourde

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034e3678c82df0e07e3ac32

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

de groupe d'une chef de groupe est d'assurer l'organisation et le management de l'ensemble d'une équipe administrative au sein d'un établissement.

Source officielle