motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Chantal X... a déclaré qu'elle avait acheté

A J, adjoint au chef du service achats, immobilier et logistique.

- La SOCIETE WEISHAUPT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1998, qui, après relaxe de Clairette CHARRIER, épouse HEYMANN des chefs

motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un prévenu (Henri F..., le demandeur) coupable du délit d'escroquerie et l'a condamné de ce chef

les fonds employés constituent le produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit, et considère que l'infraction douanière n'est pas non plus constituée, la société Metro fournissant après chaque achat

Le jugement est confirmé de ce chef.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de revente d'un produit à un prix inférieur à son prix d'achat

produites et des échanges à la barre du tribunal, il est établi que c'est la société Kingfisher International Product Limited et plus précisément le "Group Buyer", c'est-à-dire le département en charge des achats

des fins strictement personnelles n'ayant pas de lien suffisant avec ses fonctions de vice-présidente du GIHP pour justifier leur prise en charge par l'association ; qu'en effet, elle a effectué des achats

du 11 juillet 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christian X..., Gaston Y..., Eric Z..., Pierre A..., Raymonde H..., Christiane C..., Guy D..., Renée E... et Marguerite B..., du chef

qui avait procédé à titre gracieux à des implantations de prothèses mammaires le 13 mai 1991 et le 20 juillet 1991 sur la personne de Mme X..., d'avoir effectué pour son activité professionnelle des achats

de passeports pour contourner les restrictions d'achats de certaines boutiques. 5.

, se chargeait de convaincre le client et pour ce faire, disposait pour étayer son pouvoir de persuasion de deux arguments : - le premier consistait dans le gain d'un bon d'achat à valoir le jour même

droit de l'ensemble des délibérations du comité d'entreprise relatives à l'affectation au compte budget de fonctionnement des dépenses de toutes natures et produits liés aux appartements de loisirs achetés

salariée relevait des attributions de celle-ci qui si elle avait à gérer l'opérationnel, pouvait également se voir confier des missions transversales et d'investigations en relation avec sa spécialité de chef

modification de la date de prélèvement de son échéance ; * qu'au jour de la souscription du prêt COFINOGA, il n'est pas contesté que les emprunteurs étaient non avertis, pour être pour Monsieur N... chef

la violation des articles L. 213-1, L. 216-2, L. 216-3 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bernard X... du chef

destinés à améliorer la qualité de leur récolte dans la limite de 5% de la récolte, les produits d'achat étant soumis au droit de circulation et devant parvenir aux utilisateurs sous le lien de congés