du chemin d'exploitation.

de chemin d'exploitation pour faire droit à la demande de l'auteur des exposants en suppression du trouble apporté à son droit de passage ; Qu'en énonçant, pour qualifier le chemin litigieux de chemin

déduit, sans être tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, que ce chemin était un chemin d'exploitation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES

d'exploitation desservant leur fonds, de sorte que l'assiette de ce chemin ne peut être modifiée qu'avec leur consentement unanime ; que le régime des servitudes n'est ainsi pas applicable aux chemins

< NOTAMMENT SUR LE CHEMIN D'EXPLOITATION > ET, D'AUTRE PART, D'AVOIR MECONNU LES TERMES DE L'ARTICLE 92 DU CODE RURAL SELON LEQUEL L'USAGE D'UN TEL CHEMIN EST COMMUN A TOUS LES INTERESSES ; MAIS ATTENDU

chemin d'exploitation.

Il ajoute que le fossé a été refait le long du chemin d'exploitation par l'association foncière.

Par conclusions récapitulatives du 2 mai 2023, les consorts [H] demandent à la cour d'infirmer le jugement déféré sur le chemin d'exploitation et de : dire que le chemin d'exploitation sis à [Localité

Y..., qui reconnaissait l'existence du chemin d'exploitation utilisé par M.

L'usage de ses chemins peut-être interdit au public » ; que le droit de jouissance des usagers du chemin d'exploitation doit être respecté dans son intégralité et un riverain ne peut limiter l'usage ce

Y... est un chemin d'exploitation qu'il est en droit d'utiliser dans l'intérêt de son propre fonds ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le chemin, qu'elle qualifie de chemin

l'expert a fait un certain nombre de constatations qui concourent à qualifier le chemin litigieux de chemin d'exploitation :- L'ancienneté du chemin, dont la trace apparaît dans un acte de 1893, par lequel

prétendent que le chemin subsistant ne pourrait plus recevoir la qualification de chemin d'exploitation dès lors qu'il ne serait plus utilisé que par M.

d'exploitation, de 4 mètres de large sis entre l'impasse lotissement de la Borderie et la rue des Chevrettes, a approprié dans le domaine de la commune une partie du fonds servant de ce chemin d'exploitation

La cour d'appel de Rennes a consacré l'existence d'un chemin d'exploitation elle n'en a pas entériné précisément l'assiette, indiquant dans les motifs de sa décision que " la largeur de ce chemin d'exploitation

[L] et pour partie sur la parcelle [Cadastre 16] propriété de M. et Mme [O] est un chemin d'exploitation, que ce chemin d'exploitation n'a pas été supprimé et que les consorts [H] n'ont pas renoncé à leur

était un chemin d'exploitation servant exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation et que M.

fonds dont il assure la communication ou l'exploitation ; qu'en considérant, pour qualifier le chemin litigieux de chemin d'exploitation, que Mme X... était mal fondée à se prévaloir de ce qu'il était

d'exploitation, et n'envisage pas la possibilité de supprimer les chemins existants ; qu'en décidant que des chemins d'exploitation " peuvent " disparaître à l'occasion d'un remembrement, la cour d'appel

chemin litigieux était un chemin d'exploitation, les a assignés en suppression du portail et en rétablissement des installations d'éclairage du chemin ; que, reconventionnellement, les époux X... ont