X..., circulant à pied, a fait une chute dans une excavation ouverte dans le trottoir par la société Entreprise raccordement téléphonique (ERT) et qu'il a été blessé ; qu'il a assigné en réparation

X..., alors âgé de dix-sept ans, qui circulait à cyclomoteur sur une route nationale, a heurté l'arrière d'un ensemble agricole, composé d'un tracteur et d'une remorque, circulant dans le même sens et

"aux motifs que, le 11 janvier 1990, l'officier de police judiciaire (Mme Monique X...) avait expédié à plusieurs dizaines de personnes, ayant été en relation d'affaires avec Nourtier, une lettre circulaire

direction de Hyères avant d'être surpris par un choc sur son véhicule ; qu'il résultait de deux expertises ordonnées par le magistrat instructeur que le véhicule automobile conduit par le prévenu, circulant

budgétaire globale du centre hospitalier, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 3 / subsidiairement, que l'annexe II de la circulaire du 26 juin 1987 ne vise que les examens de laboratoire

opposant des parties disposant d'armes égales, l'application à ce litige de l'article 35 de la loi de finances rectificative du 22 juin I993 conférant rétroactivement une valeur législative à ladire circulaire

alinéa 5, du Code de la sécurité sociale, la société faisait valoir, en l'explicitant de façon détaillée dans ses conclusions, qu'elle se trouvait dans un cas exceptionnel admis par l'ACOSS dans sa circulaire

M... a été grièvement blessé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule circulant en sens inverse, conduit par M.

. ; "aux motifs que "Patrick X... ne conteste pas sa culpabilité ; qu'il est établi par l'enquête et l'information que, circulant à une vitesse estimée par lui-même à environ 110 ou 120 km/heure, il

analysé les fautes de la victime ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges que, Z... a opéré un dépassement alors que le conducteur de la motocyclette qui le précédait et en compagnie de qui il circulait

grief à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel, la Caisse avait fait valoir que Mme X... avait obtenu le bénéfice des prévisions de la circulaire

X..., mis en circulation le 3 février 1989, avait bien été déterminée selon les règles nouvelles fixées par cette circulaire, le tribunal de grande instance n'a pas donné de base légale à sa décision au

parfaitement clair et s'impose au juge, de telle sorte que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que les circulaires

X... avaient fait valoir que la lettre circulaire datée du 2 juin 1998, accompagnant le procès-verbal de l'assemblée générale n'était pas signée, n'était pas non plus adressée à un destinataire précis

branches ; Vu les articles 4 de la loi du 5 juillet 1985 ensemble des articles R. 4 et R. 13 du Code de la route ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que le mineur Christophe Y... qui circulait

Z..., circulant à motocyclette, a percuté le véhicule de M. A..., et, sous l'effet du choc, a été projeté sur le véhicule conduit par M. X... qui circulait en sens inverse ; que M.

articles 16 du nouveau Code de procédure civile et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales le Tribunal qui, saisi, sur le fondement de la circulaire

articles 16 du nouveau Code de procédure civile et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales le Tribunal qui, saisi, sur le fondement de la circulaire