ferrée au lieu-dit "Trincello", le maire de Corbara s'est fondé sur les motifs que ce chemin "ne peut supporter une circulation continue du fait de son infrastructure" et qu'il "traverse la voie ferrée

D'AUTRES INTERETS PUBLICS QU'ELLE COMPORTE NE SONT PAS EXCESSIFS EU EGARD A L'INTERET QU'ELLE PRESENTE ; QUE LE SIEUR X..., SANS CONTESTER L'UTILITE PUBLIQUE DE LA VOIE NOUVELLE DESTINEE A AMELIORER LA CIRCULATION

B A et Mme C A demandent au juge des référés d'annuler " en urgence " l'arrêté du maire de la commune de Bonchamp-lès-Laval en date du 17 avril 2024 portant règlementation temporaire de la circulation

DE CONSERVER EN L'ETAT DES PLANTATIONS D'ARBRES FAITES AU DEBUT DU SIECLE DERNIER ; QU'AINSI, EN AUTORISANT, PAR UNE DECISION DU 20 DECEMBRE 1974, UN AMENAGEMENT DES LIEUX QUI, POUR FACILITER LA CIRCULATION

les productions, qu'Yvette X... a souscrit un contrat "plan longue vie" auprès de la société Norwich Union, devenue Aviva direct (l'assureur) ; qu'elle est décédée à la suite d'un accident de la circulation

la commune de La Ciotat soutient que le tribunal administratif a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que les risques d'atteintes à la salubrité publique résultant de la circulation

effectue exclusivement par un chemin rural non numéroté se trouvant dans un état de dégradation grave caractérisée par des ornières profondes remplies d’eau et de boue, un sol instable rendant la circulation

DE JUSTICE MILITAIRE; ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; VIOLATION DE L'INSTRUCTION SUR LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE DE LA CIRCULATION

dépose de la signalisation » par les arrêtés n° 2020 T 11906 et 2020 T 11924 du 9 juillet 2020 puis n° 2020 T 1264 et 2020 T 12366 du 16 octobre 2020, la maire de Paris a soumis à restrictions la circulation

en raison de son positionnement sur une voie étroite ouverte à la circulation automobile, de la présence d'une piste cyclable à contresens du côté de la rue, et la nécessité de préserver des places de

applicable aux travaux d’aménagement en litige, que les titulaires des différents lots du contrat d’aménagement urbain de l’avenue Jean Nicoli étaient notamment tenus, d’une part, de maintenir la circulation

X... avait commis une faute, la cour a retenu qu'il était arrivé à 17 h 50 à l'aéroport, la personnalité attendant sa voiture, et que la preuve d'une circulation automobile intensive n'était pas rapportée

La requérante fait enfin valoir que, par l'urbanisation qu'elle favorise, l'OAP aggrave les difficultés de circulation automobile que connaît l'avenue de la Madrague de Montredon, laquelle est incluse

jugement du 5 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre l'arrêté du 4 mars 1983 par lequel le maire de Saint-Divy a interdit à la circulation

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE COMPORTANT TROIS VOIES DE CIRCULATION, L'AUTOMOBILE DE VERDON ENTRA EN COLLISION AVEC LE CAMION-CITERNE SEMI-REMORQUE

L'ENQUETE ET LA DATE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, LA REMISE EN ETAT DU PONT DE LA MORINIERE, PAR CONSTRUCTION D'UN TABLIER NEUF SUR CET OUVRAGE, AINSI QUE LE MAINTIEN DE SON AFFECTATION A LA CIRCULATION

EXPROPRIE DISPOSAIT SEULEMENT D'UNE FACADE DE 554 METRES SUR UN CHEMIN VICINAL ORDINAIRE D'UNE LARGEUR DE 8 METRES, LE RESTE N'ETANT DESSERVI QUE PAR UN CHEMIN RURAL DE 3 METRES NE PERMETTANT PAS LA CIRCULATION

cadastrée section BY n° 260, il demande que Saïd Y..., exploitant d'un commerce de restaurant situé à proximité, soit condamné à libérer ce passage sur lequel il a installé des tables qui empêchent la circulation

société la Sauvegarde, un contrat dénommé GIX, ayant pour objet de garantir à titre subsidiaire une indemnisation de nature complémentaire des dommages corporels occasionnés par les accidents de la circulation

que la commune de Nice interrogée sur ce point, avait précisé que ce chemin était une voie publique impraticable aux véhicules à son orgine sur le chemin de la Madonnette de Terron, ouverte à la circulation