qualifications, alors, selon le moyen, que la convention collective nationale de travail du 4 février 1983 applicable aux établissements d'hospitalisation privée, prévoit dans son article 23 une classification

Selon l'article 7-1,"le salaire mensuel des agents est déterminé en fonction du coefficient hiérarchique attribué à chacun d'eux d'après la classification visée à l'article précédent.

ALORS QUE selon l'annexe relative aux ingénieurs et cadres de l'accord de classification du personnel des industries du bois, le niveau C2 correspond au « personnel responsable de l'organisation des actions

ALORS QUE selon l'annexe relative aux ingénieurs et cadres de l'accord de classification du personnel des industries du bois, le niveau C2 correspond au « personnel responsable de l'organisation des actions

des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA-BTP que le personnel au sein de ces établissements y est réparti suivant la classification suivante : - les ETAM (employés,

emplois Avenant du 22 janvier 1991) de la Convention Collective Nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes étendue par arrêté du 30 mai 1975, définit les principes de classification

du personnel statutaire des chambres de commerce et d'industrie et, d'autre part, modifié les articles 14 et 16-2 du statut du personnel des chambres de commerce et d'industrie ; 2°) de mettre la somme

des emplois des salariés des Caisses d'épargne a établi une nouvelle grille de classification distincte de celle issue du précédent accord en date du 15 décembre 1956; qu'en l'espèce, seul ce dernier

REFUSE DE PAYER LES HEURES DE DELEGATION AU COURS DESQUELLES DEUX MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE AVAIENT ASSISTE A UNE REUNION SYNDICALE PORTANT SUR L'EXAMEN ET L'ANALYSE DU PROJET DE L'UIMM SUR LES CLASSIFICATIONS

octobre 1980, à l'URSSAF des Côtes d'Armor ; qu'un protocole d'accord du 14 mai 1992 signé entre l'UCANSS et les organisations syndicales a modifié la classification des personnels des organismes de sécurité

Mans qui, par jugement du 1er février 2010, a jugé que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et que monsieur Fabien X... devait bénéficier du niveau V, coefficient 300 dans la classification

Z... de la condition relative à l'identité de niveau professionnel et qui refuse ainsi de prendre en considération la classification du personnel avant que l'employeur n'ait préalablement justifié de l'objectivité

L'infirmière diplômée d'Etat figure dans la classification des personnels non artistiques non cadres de l'Opéra » ; qu'en s'abstenant de répondre à ces chefs péremptoires des conclusions qui lui étaient

n'avaient pas suivi l'évolution du salaire minima conventionnel ; que l'entreprise ayant fourni lors du contrôle un projet de reclassification du personnel, cette nouvelle classification a servi de base

Mme [L] [P] soutient par ailleurs que si le protocole de 1992 n'a pas d'effet rétroactif, il a apporté des modifications sur de multiples points concernant la classification du personnel, sans toutefois

du travail en date du 23 février 1993 répartissant les agents et les sièges entre les différents collèges électoraux au sein de la société Sollac à Florange en vue de la désignation des délégués du personnel

niveau 4, coefficient 200, et, en conséquence, de l'avoir condamnée à payer à celle-ci un rappel de salaire et congés payés afférents, alors, selon le moyen, que, d'après les annexes I et II de la classification

du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a annulé une décision de l'inspecteur du travail de la Moselle en date du 27 mars 1992 et a fixé la répartition des sièges des délégués du personnel

Président du Comité d'Etablissement d'un refus de toute discussion, dont quatre étaient de la compétence de l'établissement, à savoir les questions quatre relative à la communication de la liste de classification

Président du Comité d'Etablissement d'un refus de toute discussion, dont quatre étaient de la compétence de l'établissement, à savoir les questions quatre relative à la communication de la liste de classification