depuis le 6 octobre 2009 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information à moins qu'il soit stipulé par une clause

qu'en faisant remonter la base de calcul à 3 années en arrière et en refusant de prendre en considération la période de maladie qui a effectivement précédé la rupture, la cour d'appel a dénaturé une clause

1134 du Code civil ensemble l'article L.121-1 du Code du travail ; Attendu que la mention du lieu de travail dans le contrat de travail a valeur d'information à moins qu'il soit stipulé par une clause

POUR LA DUREE DU MANDAT ET QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT DEDUIRE CETTE PREUVE ET LA SEULE EXISTENCE DU CONTRAT ; ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'ELLE NE POUVAIT SANS SE CONTREDIRE NI DENATURER LES CLAUSES

débouté de sa demande en dommages-intérêts pour inobservation de la procédure conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer les clauses

Y... et son assureur à payer une indemnité ; Attendu que l'UAP reproche à la cour d'appel d'avoir jugé qu'elle était tenue à garantie alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle a dénaturé la clause

inclus dans l'arrêté de compte et d'autre part, qu'un accord était intervenu entre les paties sur l'ensemble du compte sans qu'aucune stipulation d'intérêts ait été convenue, a appliqué à bon droit les clauses

, l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 1997), qui a constaté que Mme X... n'était pas en état "d'incapacité totale de travail" au sens de la police d'assurance, dont il n'avait pas à interpréter les clauses

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'aux termes des clauses claires et précises contenues

des jours de travail entre les jours de la semaine, à l'exception du dimanche, ne constitue pas une modification du contrat de travail, sauf si les parties ont fait des horaires de travail, par une clause

garantie perte d'exploitation en cas de fermeture sur décision administrative de l'établissement pour maladies ou infections contagieuses (p. 35) ; qu'en considérant qu'il « résulte de l'ensemble de ces clauses

IMPROPREMENT UTILISEE AU LIEU DE CELLE "A L'EXPIRATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES PARTIES" ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QU'UN BAIL RENOUVELE ETANT UN NOUVEAU BAIL, IL RESULTAIT DE LA CLAUSE

DE CES CONSTATATIONS, ABSTRACTION FAITE D'UN MOTIF SURABONDANT CRITIQUE PAR LE POURVOI, LA COUR D'APPEL, QUI A CONSTATE L'URGENCE ET S'EST BORNEE, SANS AUCUNE INTERPRETATION, A FAIRE APPLICATION DE CLAUSES

Y... s'étant borné à citer la clause résolutoire figurant dans le contrat de vente sans critiquer la motivation du jugement retenant que le tribunal n'était pas saisi du litige opposant les parties sur

PROFIT DES CREANCIERS SE PREVALANT, A UN TITRE QUELCONQUE, D'UN PRET OU D'UNE AVANCE ; QUE, DES LORS, EN ETENDANT LADITE GARANTIE A TOUTES LES DETTES DE L'UPCC, LES JUGES DU FOND ONT DENATURE LES CLAUSES

GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE GRIEF INVOQUE PAR ELLE ET TIRE D'UN CHANGEMENT DE DESTINATION DES LIEUX N'ETAIT PAS PROUVE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL AURAIT AINSI MECONNU LA CLAUSE

EXCLUSIVITE" SANS AUCUNE AUTRE PRECISION, NOTAMMENT QUANT A LA LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DES ENTREES EN EXCLUSIVITE, QU'IL EST INTERDIT AUX JUGES SOUS PRETEXTE D'INTERPRETATION, D'ALTERER LE SENS DES CLAUSES

de l'acte ni dans la définition des charges incombant aux époux X... quant aux réparations à effectuer sur la toiture-terrasse litigieuse, lesquelles incluaient expressément l'étanchéité, que cette clause

d'une clause réglementant la sous-location ou la cession entraîne obligatoirement la résiliation du bail que les juges ne peuvent que constater ; qu'en refusant d'appliquer les clauses claires et réelles