de non concurrence ; qu'il a démissionné le 17 mai 1999 ; qu'ayant appris en septembre 1999 que son ancien salarié exerçait une activité concurrente, l'employeur a cessé de lui verser l'indemnité mensuelle

, la société Puma a engagé une action prud'homale en paiement de l'indemnité prévue au contrat du 2 janvier 1987 en cas de violation de la clause de non-concurrence ; Attendu que pour rejeter cette

ne peut libérer le salarié de l'interdiction de concurrence lors de la rupture du contrat de travail qu'à partir du jour où la rupture a été prononcée et qu'il en a eu connaissance ; que la saisine du

une activité concurrente ; qu'ayant été licencié le 5 août 1994, il a saisi la juridiction prud'homale en nullité de la clause de non-concurrence ; Attendu que M.

Sur la violation de la clause de non concurrence 8.

de la clause pénale, alors « qu'est nulle la clause de non-concurrence par laquelle l'employeur se réserve la faculté d'étendre, après la rupture du contrat de travail, la portée de la clause de non-concurrence

X... a été engagé en qualité de VRP à titre exclusif par la société MOLYSLIP à compter du 1er mai 1995 ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence d'une durée de deux années limitée

de non-concurrence ; que par courrier du 18 août 2010, le salarié a demandé son départ à la retraite avec effet au 30 novembre 2010 ; que l'employeur a levé la clause de non-concurrence par lettre

X... en qualité d'opérateur sur le département monétaire court terme par contrat comportant une clause de non-concurrence lui interdisant, en cas de rupture de ce contrat, "d'exercer en sa qualité d'opérateur

Y... de la société concurrente Toutinox occasion, et relevait par ailleurs, avec le premier juge, qu'aucune preuve n'était rapportée d'agissements personnels de concurrence déloyale de M.

une clause de non-concurrence de 36 mois.

de non-concurrence ; que par la suite, il s'est vu confier la responsabilité de deux secteurs supplémentaires, celui du pays de Gex (01) et celui de Cluses (74), venus s'ajouter à celui d'Annemasse

Jean-Christophe X... et la société X... soutenaient dans leurs conclusions d'appel que, nonobstant l'absence de stipulation expresse d'une clause de non-concurrence à la charge de M.

de non-concurrence interdisant en l'espèce au bailleur "d'exploiter indirectement un fonds de commerce" à celui exploité par les preneurs, l'interdiction pour ledit bailleur d'exploiter les murs du fonds

par écrit le cadre de la clause d'interdiction ; qu'il en résulte que, dans sa lettre de démission, le cadre doit indiquer à son employeur qu'il est lié par une clause de non-concurrence et qu'à défaut

[V] avec la société Domidom, pour en déduire que le jeu des clauses de non-concurrence des contrats de franchise n'ayant pas d'échéance commune produisait l'effet d'une clause de non-concurrence post-contractuelle

aux torts exclusifs de celle-ci et l'a condamnée au paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir validé la clause

X..., son ancien employé, en soutenant qu'il avait été embauché par la société Sesham en violation d'une clause de non-concurrence ; Attendu que la société Furet fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y