Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Y..., lié par une clause de non-concurrence de 36 mois à son ancien employeur, la société Stratégie média conseil (société SMC), a exercé, selon cette société, ces mêmes activités au sein de l'association

Y..., conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Y... et la société Y... et X... ont agi en responsabilité, notamment contre la société Gondrand, à qui ils reprochent, en particulier, d'avoir manqué à son obligation de conseil en n'attirant pas leur

X... ; que ces dires convergent pour établir que Claude X... ne se bornait pas, comme il l'invoque, à dispenser des conseils généraux sur l'hygiène de vie, mais formulait de véritables diagnostics

Blin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Mistral conseiller rapporteur, MM.

[G] pourrait rejoindre la société [3] par le biais de sa compagne qui, selon les propos du client, serait employée par la société [3] le temps que 'sa clause concurrentielle se termine'.

et avaient été remis à leur conseil qui les avait conservés dans le cadre de la procédure d'injonction de payer engagée à l'encontre des maîtres de l'ouvrage ; " alors que, enfin, toute personne qui

dans une catégorie imposant des normes supérieures ; qu'en décidant dans ces conditions que le constructeur avait manqué à son devoir de conseil en ne mettant pas ses clients en garde contre l'insuffisance

de la Commission ; qu'à défaut, il commet une faute, née du manquement à son obligation de conseil, qui est la cause exclusive de sa responsabilité à l'endroit de son client ; qu'en entrant cependant

entre le conseil financier et l'assistance juridique était inhérente à la nature même des activités de Finance Conseil qui s'adressaient essentiellement à des clients confrontés à des difficultés financières

La demande de la société Maao Conseils tendant à ce que la clause litigieuse soit déclarée non écrite et inopposable sera, en conséquence, rejetée.

[B] estime que l'indemnité de résiliation demandée par [Z] est juridiquement infondée en raison : * à titre principal, de l'absence de consentement à la clause d'indemnité de résiliation ; * à titre

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Bernard X..., pourtant professionnel avisé, conseillé par un juriste, n'avait pas fait insérer de clauses de garantie de passif et de recouvrement de créances clients ni fait mentionner l'état des procès

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Maunand, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Monboisse, Mme Ridé, MM. Carmet, Merlin, conseillers, MM.

Jean-Claude Z..., 2°/ Mme Nelly Z... née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de Mme Marie-Claude