du 30 septembre 1987 était un contrat de gérant salarié de succursale, alors, selon le moyen, que, d'une part, aucune clause du contrat ne fixant les horaires de travail de Y...

] à faire de la « consultance » dans le cadre de la recherche de nouveaux marchés pour Prooftag, les autres clauses du contrat demeurant inchangées ; que M.

Le cahier des clauses générales du contrat d'architecte contenait, en son article G 10, la clause suivante : « En cas de différend portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent

dispositions ; que la société Sovedi, se prévalant de la clause du contrat relative à l'impossibilité d'exécution, a judiciairement demandé qu'il soit constaté la résolution du contrat et que la société

portant sur des prestations de détection d'intrusions et de télé-vidéo surveillance ; que le 13 décembre 2007, un avenant modifiant certaines clauses du contrat a été signé ; que les 24 mars et 1er avril

Mme [Y] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande tendant à voir prononcer la nullité des clauses du contrat de bail modifiées par l'avenant du 13 mai 2015, et celle, subsidiaire, tendant

à de nouveaux actionnaires; qu'alors, il a occupé dans l'entreprise un emploi salarié de directeur administratif et qu'il a été licencié pour motif économique le 11 février 1991; qu'invoquant, les clauses

de travail, et, d'autre part, qu'au mépris des clauses du contrat d'exploitation, les spots publicitaires avaient été diffusés sans son accord par la société IPC, dans des grands magasins de Paris et

- Absence - Erreur affectant éventuellement une clause du contrat mais ne constituant pas une erreur de décompte.

de chose jugée s'attache au seul dispositif de la décision ; Attendu qu'en statuant comme elle a fait, alors que le dispositif de l'arrêt du 25 mars 1997 ne contenait aucune mention relative aux clauses

Une clause du contrat prévoyait que l'adhérente percevrait un capital en cas de décès de [V] [B], son gérant. 2.

de travail aux torts de l'employeur ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes, l'arrêt retient que la clause du contrat de travail mettant les frais professionnels à la charge exclusive

que donne lieu à épuisement du droit du titulaire sur sa marque la mise dans le commerce des produits sous cette marque, effectuée par le licencié, nonobstant la méconnaissance par ce dernier d'une clause

Z... qui a rédigé l'acte de cession ; que selon une clause du contrat, il y était prévu que la banque Gallière serait séquestre conventionnel ; mais que M.

Jusqu'au paiement de cette indemnité, il a droit au maintien dans les lieux aux conditions et clauses du contrat de bail expiré. 9.

matériel aux frais de cette société et la débouter de sa demande en paiement du montant des loyers échus et impayés et de dommages-intérêts, l'arrêt énonce que la clause du contrat de cession du 21 décembre

ainsi que les frais d'affranchissement et d'acheminement au coût réel, et de la résolution n° 3 de l'assemblée générale du 28 novembre 2016, alors « qu'est abusive la clause du contrat de syndic qui facture

significatif entre les droits et obligations des parties au contrat ; que la clause d'un contrat de location à usage d'habitation, qui a pour objet ou pour effet d'exonérer le bailleur de son obligation