MINUTE No 1324/07 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 13 Septembre

MINUTE No 08/0038 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION

OK / EB MINUTE No 07 / 0315 NOTIFICATION : Copie aux parties -DRASS Clause exécutoire aux : -avocats -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION SB ARRET

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Laure FOURMY GREFFIER : Emilie BALLUT Débats à l'audience publique du 06 février 2026 Délivrance de copies : - clause

MINUTE N° 22/420 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER : Amelie KLEIN Débats à l'audience publique de référé du 17 juillet 2025 Délivrance de copies : - clause

DU PRONONCÉ : JUGE : Laure FOURMY GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mélissa MALOYER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Emilie BALLUT Débats à l'audience publique du 18 mars 2026 Délivrance de copies : - clause

MINUTE No 08 / 0006 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées

MRN/GS MINUTE No 19/2523 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées

cautions solidaires d'un prêt consenti par la banque à la société débitrice ; Attendu que, pour ordonner la vente, l'arrêt se borne à indiquer que M. et Mme Y... contestent l'existence d'un titre exécutoire

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Lisa KIBANGUI GREFFIER : Amelie KLEIN Débats à l'audience publique du 09 février 2026 Délivrance de copies : - clause

MINUTE N° 23/56 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

MINUTE No 07 / 1659 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION

MINUTE No 07 / 1660 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION

MINUTE No 07 / 1661 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION

CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 08 Janvier 2025 Minute n° 24/00369 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause

MINUTE N° 26/331 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

MINUTE N° 25/66 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE