confirmés par une facturation correspondant à un carnet de commandes ; Mais attendu, qu'appréciant l'ensemble des éléments de la cause, la cour d'appel a constaté que le salarié n'avait jamais eu de clientèle

les locaux pris à bail par la société X... et ensuite revendus à la clientèle propre du concessionnaire ; qu'il s'ensuit que, contrairement à ce qui est prétendu, la société X... exploitait dans les locaux

Elle fait valoir que : - l’urgence n’est pas établie car : * Mme A... ne justifie d’aucune échéance relative à sa fin d’activité ; *elle ne justifie pas de l’existence d’une clientèle propre susceptible

part, aux termes de l'article L. 2124-32-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Un fonds de commerce peut être exploité sur le domaine public sous réserve de l'existence d'une clientèle

[M] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que la patientèle attachée au médecin référent constitue une clientèle propre, quel que soit le mode d'exercice de son activité professionnelle

attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à une note en délibéré remise sur la seule initiative d'une partie, a constaté que la société avait fixé les normes applicables au démarchage des clients

COMPTE UNE CLIENTELE PERSONNELLE, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT SANS UNE EVIDENTE CONTRADICTION DECIDER QUE LES MEDECINS EXERCAIENT POUR LE COMPTE DE LA MAISON DE SANTE DES L'INSTANT AU SURPLUS OU, COMME

Y... l'entreprise artisanale de taxi qu'il exploitait moyennant le versement d'une somme de 220 000 francs, ce prix rémunérant à hauteur de 130 000 francs la cession de la clientèle ; que, par arrêté du

A..., chirurgiendentiste à Audierne ; que, suivant acte sous seing privé du 14 mai 1984, ce dernier s'engageait "à présenter à sa clientèle d'orthopédie dentofaciale, comme successeurs, les docteurs Z.

PERSONNELLE ET AURAIT DONC ETE FONDE A POURSUIVRE L'ANNULATION DE L'ARTICLE X QUI LOIN D'EQUIVALOIR A UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE PROTEGEANT LA CLIENTELE D'AUTRUI, EN L'ESPECE CELLE DE COASSOCIE, AURAIT

uniquement sur les stipulations du contrat de concession sans répondre au moyen tiré de ce qu'elle avait réalisé près des trois quarts de son chiffre d'affaires au cours du premier exercice avec sa clientèle

X... ne justifiait pas d'une clientèle propre dès lors que, soumis au règlement intérieur du jardin du Luxembourg, il ne pouvait exercer son activité que pendant les horaires d'ouverture du jardin et s'en

en l'absence notamment d'une exploitation effective et continue, et d'une clientèle propre et autonome.

constitution de celle-ci ; que, passé alors que l'exploitation de l'entreprise n'a pas commencé, il s'analyse en un contrat de gestion d'entreprise et non de location-gérance puisqu'il n'y a pas de clientèle

acquis un fonds de réparation et non de vente de véhicules, sans constater, ni même rechercher, si le fonds de réparation constituait une branche d'activité autonome à laquelle serait attachée une clientèle

MOTIFS DE LA DECISION: La société APCG soutient que la société BENIBUL ne possédait aucune clientèle propre lorsqu'elle exploitait le bungalow de plage, la clientèle de ce dernier se confondant avec

de concession ou de distribution appartient au seul concédant ; que la cour d'appel ne pouvait donc déclarer la société Olisys coupable de détournement de clientèle de la marque Olivetti au détriment

liberté pour l'organisation de son travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les collaborateurs de la société ESER travaillaient pour le compte de cette société ; qu'ils n'avaient pas de clientèle