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11 801 résultats pour « club »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372136cd580146773f1ea9

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit du Football Club de Bourges, Association régie par la loi de 1901 dont le siège est sis

Source officielle

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CC

civ3

613721e1cd580146773f86d7

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

18/ le syndicat des copropriétaires des immeubles B2, B3, B5 et C1, dénommés "Mottaret village", sis à Allues (Savoie), lieudit "Le Mottaret", représenté par son syndic, la société civile immobilière Club

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100038

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

la société AS Saint-Etienne en paiement, outre de dommages-intérêts, de la commission prévue par un mandat, reçu, le 28 juin 2013, de cette société, de mener pour son compte des négociations avec le club

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100497

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

de conserver les sommes puis de les remettre au club Le Mans FC si le maintien en ligue 2 était décidé ou de les restituer à la société Aventador si le club était déclassé, puis relevé que le maintien

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CC

soc

61372394cd5801467740b9f4

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Roya B, avenue de Cannes, 06800 Cagnes-sur-Mer, en cassation de l'arrêt n° 732 rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'association Automobile club

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CC

soc

613722b7cd58014677400827

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Mémorial tennis club, dont le siège est ..., 50000 Saint-Lô, en cassation

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CC

soc

6137238ecd5801467740b4e2

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Golf country Club de Mougins, les conclusions de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00737

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Y..., membre du directoire et directeur exécutif du club supervisant tout l'aspect sportif du club, avec M. O..., entraîneur des arrières, et M.

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CA

Chambre Commerciale

5fda5c0b4e2216a48a2eb90e

Appel

17 juillet 2019

17 juillet 2019

La société BELAMBRA CLUBS propose diverses activités propres au club de vacances et les locaux loués disposent des équipements adaptés à cette fin ; l'exploitation de cette dernière présente par conséquent

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f7

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

; qu'en effet, il produit diverses factures correspondant à des travaux destinés à permettre l'aménagement du night-club (alimentation en électricité, aération, etc) ; que, sur le procès-verbal de la

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CC

soc

6137236acd58014677409744

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

porté sur la période du 1er juillet 1989 au 30 juin 1992, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations diverses gratifications versées par l'association sportive de Saint-Priest, qui gère un club

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00587

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2021),l'association développement sport recrutement 69 (l'association) et la société le Club montmartrois, devenue la société Club M Paris 13 (la société) ont

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cr

61372595cd5801467741ef62

Cassation

4 octobre 1993

4 octobre 1993

constitue aucun dédoublement de l'établissement titulaire de la licence ; "alors que, au demeurant, il résultait en l'espèce des procès-verbaux produits par le demandeur que si l'existence d'un "club

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200235

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

Swiss RE International SE, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 13] (Italie), 11°/ au Syndicat du Lloyd's, dont le siège est [Adresse 9], 12°/ à la société Protection & Indemnity Club

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200148

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

L'association Carole moto club et l'assureur font grief à l'arrêt de fixer la perte de gains professionnels futurs de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300830

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

domicilié [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° D 20-23.658 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2020 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Club

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cr

613725cacd580146774208a0

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que le 6 mai 1992, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin a reçu une plainte pour abus de confiance contre le Club

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CC

cr

édure suiviec/Claude X

613726a1cd58014677427351

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

SEVAUX et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION CLUB

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CA

1ère chambre civile A

Le même jour, la SCI Toussiarde a déposé plaintec/X et a déclaré le sinistre à l'assureur

5fdbd50b7f810eb404376ae5

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

L'association ''Why not' n'est pas un club libertin échangiste, ni un établissement de nuit mais un club de rencontre pour adultes réservé à ses adhérents.

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CC

soc

61372318cd580146774055ec

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gymnase Club Lyon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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