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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372136cd580146773f1ea9
27 juin 1990
27 juin 1990
(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit du Football Club de Bourges, Association régie par la loi de 1901 dont le siège est sis
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civ3
613721e1cd580146773f86d7
9 juin 1993
9 juin 1993
18/ le syndicat des copropriétaires des immeubles B2, B3, B5 et C1, dénommés "Mottaret village", sis à Allues (Savoie), lieudit "Le Mottaret", représenté par son syndic, la société civile immobilière Club
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