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623 résultats pour « club de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

5fd969a9931ece55729f1b8e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

La SAS BELAMBRA CLUBS employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2309349_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Considérant ce qui suit : L'association Athletic club Créteil (ci-après « l’Athletic club Créteil ») participe aux compétitons organisées par le District du Val-de-Marne de football (ci-après « le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01200

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

qu'il lui avait "promis de faire le nécessaire pour réparer ces injustices qui sont aussi une forme d'incivisme", un entretien avec lui "car un poste de directrice va se libérer au mois d'octobre au club

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300264

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Propriano, Gourette vacances, Balaruc vacances et Iguskian vacances, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Belambra clubs, l'avis de M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2300839_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme qui a fait l'objet d'une cession en pleine propriété

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad165cdc6046d47bf81cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[D] [J] ; Condamner le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à payer à l'[U] Oasis Club et à M.

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbe2b

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

X... a été engagé le 29 avril 1986 par la société Club Méditerranée en qualité d'aide économe par contrat à durée déterminée pour travailler dans un village de vacances du Club au Maroc ; qu'il a souscrit

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618660

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 FEVRIER 1981, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION "TOURING CLUB DE FRANCE" , DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780b92eb10ab0632f7049d4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Club qui reconnaît la compétence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206375_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

familiales de l'Hérault a refusé de la labelliser au dispositif d'aide aux vacances enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860f0

Appel

23 avril 2002

23 avril 2002

MEDITERRANEE, dans le cadre d'un séjour de vacances organisé par cette dernière dans la station de La Plagne, est survenu un accident par lequel Monsieur Y...

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f67c4

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Le Club Méditerranée, dont le siège social est ... (2ème), 2°) la société VACAP

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01907_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Méditerranée pour l'exploitation par cette société d'un village de vacances et l'hébergement de son personnel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02011

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

et équipes de prévention pendant la période des grandes vacances scolaires d'été, le personnel éducatif bénéficie, en compensation des surcharges de travail inhérentes à cette période, dans la limite

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030445739

Admin. suprême

17 mars 2015

17 mars 2015

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la fédération française des clubs alpins et de montagne, l'association UCPA sports vacances et l'association " en passant par la montagne ", d'autre

Source officielle
CC

civ1

60794c049ba5988459c4470f

Cassation

28 avril 1981

28 avril 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BURSTIN, QUI EFFECTUAIT UN SEJOUR DANS UN CENTRE DE LA SOCIETE LE CLUB MEDITERRANEE, ET QUI S'ETAIT ASSIS SUR UN PONTON POUR OBSERVER LES EVOLUTIONS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302018_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La société par actions simplifiée (SAS) Club Corrèze, qui est immatriculée en Grande-Bretagne et exerce une activité d'opérateur de vacances, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273ed

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

expressément constatée par le juge d'instruction qui a déterminé les opérations à effectuer ; qu'en l'espèce les premières investigations avaient révélé des relations commerciales entre l'association Vacances

Source officielle
CA

Chambre sociale

6358cd96c40aa805a7864bc2

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

NAUTIQUE LE NEPTUNE, club de voile pour les jeunes dispensait ses activités de planche à voile : - hors vacances scolaires, les mercredis et samedis et parfois les dimanches de régate, pendant les vacances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c10

Appel

16 janvier 2004

16 janvier 2004

de l'achat de semaines de vacances.

Source officielle