Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2000, qui les a condamnés, le premier, pour vols, recels de vols, escroqueries, faux et usage, falsification

du 15 février 2016, le tribunal correctionnel de Bobigny, avait constaté le désistement de la partie civile plaignante ; que selon le prévenu appelant, le tribunal correctionnel aurait dû relever, au

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 novembre 1986, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de PARIS, du chef de recel ; Joignant

Y... de la Tranchade, que face à un vide de la nomenclature relatif aux modalités de remboursement d'un acte médical dont l'utilité n'a pas été contestée, les cotations par le praticien n'avaient aucun

X... le remboursement de contrôles polysomnographiques et de fibroscopies bronchiques associées à des prélèvements biopsiques et lavages, au motif que leur cotation n'était pas prévue par la nomenclature

X... le remboursement de contrôles polysomnographiques et de fibroscopies bronchiques associées à des prélèvements biopsiques et lavages, au motif que leur cotation n'était pas prévue par la nomenclature

d'assurance maladie a limité sa participation à la cotation AMK 6; que le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, 17 février 1995) a rejeté le recours du praticien ;

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour fraude ou fausses déclarations pour obtenir

Z... et Jean, conseillers ; "alors que ne peuvent faire partie de la Chambre des appels correctionnels les magistrats qui, dans l'affaire soumise à cette juridiction, ont participé à un arrêt de la

cassation, pris de la violation des articles 206 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a prononcé l'annulation de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel

; que les valeurs mobilières cotées sur un marché sont évaluées selon le dernier cours connu ou selon la moyenne des trente derniers cours qui précèdent la date d'imposition ; qu'un titre dont la cotation

P... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de faux, usage de faux et escroquerie en raison de falsifications d'ordonnance, de facturations abusives de soins, de cotations de majorations

mars 2013, le tribunal correctionnel a constaté le désistement présumé de la partie civile poursuivante, Mme A..., n'étant ni présente ni représentée ; que le tribunal correctionnel a statué, au visa

E... en qualité de directeur artistique de 2005 à 2008 ; qu'une collection de vêtements et d'accessoires, créée par celui-ci pour la société de droit suédois H&M Hennes et Mauritz AB (la société H&M AB

d'aptitude à deux amendes d'un montant de 1 000 euros chacune ; "alors que, selon l'article 406 du code de procédure pénale, dont les dispositions sont applicables devant la chambre des appels correctionnels

branches : Attendu que Mme Drouot Y..., masseur-kinésithérapeute, a établi, le 9 septembre 1993, une demande d'entente préalable pour des soins prescrits à une assurée sociale, sur la base de la cotation

de Ruffec, 13 mars 2007) de l'avoir débouté de sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Courcôme, alors, selon le moyen, que par jugement du 24 août 1990 le tribunal correctionnel

qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de Mme X... qui soutenait qu'elle avait adressé à la Caisse, préalablement aux soins, une demande d'entente préalable par laquelle elle avait proposé la cotation