Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes, alors : « 1°/ que l'article 1er de l'avenant du 25 janvier 1978 à la Convention collective nationale du personnel des organismes de

proposer le 6 juin 2002 un poste de technicien qualité à l'usine de Biache, emploi de même catégorie que celui qu'il occupait, que le poste de technicien qualité qui lui était proposé relevait du coefficient

X... avait été classé à compter du 25 juin 1993 mécanicien, niveau IV, 1er échelon, coefficient 255 ; que, selon la définition de la convention collective de la métallurgie, relève de cette définition

l'association Comité régional de tourisme d'Ile-de-France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Y..., engagée le 18 septembre 1989 en qualité de chargée d'études coefficient

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 mars 1996), que Mme Y..., engagée le 25 avril 1989 par la société Les Ilettes

société Ugine depuis 1972, a exercé les fonctions de pupitreur et à compter du 1er juin 1992, sur sa demande, celles de lamineur en régime de travail continu, tout en gardant le statut d'Etam et le coefficient

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés n° 256/2024-DRH et n° 257/2024-DRH du 4 mars 2024 par lesquels le maire de la commune du Tampon lui a attribué, à titre de régularisation, une indemnité

, fixé à l'indice 170 D, pour le 1er janvier 1990, serait porté à 190 ; que, le 25 janvier 1990, elle a pris un congé de maternité qui devait se poursuivre jusqu'au 25 mai; que, le 27 avril 1990, l'employeur

déboutée de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que Mme X..., titulaire du brevet professionnel, occupait le poste de préparatrice en pharmacie, avec le coefficient

En vertu de l'article 254 du code civil pris dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce, lors de l'audience prévue à l'article 252, le juge prescrit, en considération des accords éventuels des

X... les sommes de 259 296 francs, de rappel d'heures supplémentaires, 25 929 francs, de congés payés incidents, 18 549 francs, de rappel de salaires de jours fériés, 2 496 francs de congés payés incidents

Jacques de son passage de coefficient 234 à 250 le 25 février 2005, - constater que la CGSS a régulièrement informé M. X...

service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes, l'article 20 du décret n 85-844 du 8 août 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'employée, par la SEITA, en qualité de comptable, coefficient

X... au moment de son licenciement était bien expiré et s'il avait effectivement été remplacé par un chef de rayon crémerie au coefficient 250, "l'employeur ne justifie pas avoir dû faire appel à un recrutement

-1 et R* 251-6 du livre des procédures fiscales, sur renvoi de l'article L. 256 du même livre ; - l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 a prévu de nouvelles modalités de détermination

MOYEN DE 1, 25 QU'AVAIT RETENU L'ADMINISTRATION DANS SES PROPRES CALCULS.

250, les documents produits par l'employeur justifiant en effet que Monsieur [N] était passé en avril 2007 au coefficient 250 moyennant un salaire de 2623, 99 euros tandis que Monsieur [U], au coefficient

Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. II.

totale de 81 m² et les équivalences superficielles sont de 25 m² ; - la valeur locative 1970 peut ainsi être fixée à 284 euros au lieu de 425 euros ; - le coefficient d'entretien des garages rue des

correspondant au niveau N 3 Conception assistée, coefficient 385, ou à titre subsidiaire le coefficient 330 ; qu'il lui appartient d'établir qu'elle relève de ce coefficient ; que les postes du niveau