, fixé à l'indice 170 D, pour le 1er janvier 1990, serait porté à 190 ; que, le 25 janvier 1990, elle a pris un congé de maternité qui devait se poursuivre jusqu'au 25 mai; que, le 27 avril 1990, l'employeur

déboutée de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que Mme X..., titulaire du brevet professionnel, occupait le poste de préparatrice en pharmacie, avec le coefficient

En vertu de l'article 254 du code civil pris dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce, lors de l'audience prévue à l'article 252, le juge prescrit, en considération des accords éventuels des

service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes, l'article 20 du décret n 85-844 du 8 août 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'employée, par la SEITA, en qualité de comptable, coefficient

Jacques de son passage de coefficient 234 à 250 le 25 février 2005, - constater que la CGSS a régulièrement informé M. X...

-1 et R* 251-6 du livre des procédures fiscales, sur renvoi de l'article L. 256 du même livre ; - l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 a prévu de nouvelles modalités de détermination

X... les sommes de 259 296 francs, de rappel d'heures supplémentaires, 25 929 francs, de congés payés incidents, 18 549 francs, de rappel de salaires de jours fériés, 2 496 francs de congés payés incidents

X... au moment de son licenciement était bien expiré et s'il avait effectivement été remplacé par un chef de rayon crémerie au coefficient 250, "l'employeur ne justifie pas avoir dû faire appel à un recrutement

MOYEN DE 1, 25 QU'AVAIT RETENU L'ADMINISTRATION DANS SES PROPRES CALCULS.

250, les documents produits par l'employeur justifiant en effet que Monsieur [N] était passé en avril 2007 au coefficient 250 moyennant un salaire de 2623, 99 euros tandis que Monsieur [U], au coefficient

Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. II.

correspondant au niveau N 3 Conception assistée, coefficient 385, ou à titre subsidiaire le coefficient 330 ; qu'il lui appartient d'établir qu'elle relève de ce coefficient ; que les postes du niveau

totale de 81 m² et les équivalences superficielles sont de 25 m² ; - la valeur locative 1970 peut ainsi être fixée à 284 euros au lieu de 425 euros ; - le coefficient d'entretien des garages rue des

vu leur coefficient évoluer de manière plus favorable, M.

-10 à L. 254-10-9 du code rural et de la pêche maritime.

-10 à L. 254-10-9 du code rural et de la pêche maritime.

240 comme technicien conseil, pour finalement, à compter du 19 septembre 2018, se voir attribuer un coefficient 255, niveau IV, en qualité d'agent de maîtrise.

du foyer : -CONFIRMER qu'il convient de retenir les coefficients OCDE pour déterminer la part de consommation de Mme [H] dans les revenus du foyer ; -CONFIRMER le coefficient de 1,5 attribué au foyer