AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
60326ea28dde3fa31d390f1d
2 février 2018
2 février 2018
Attendu que le niveau V du statut d'agent de maîtrise comporte trois échelons : que [M] [Z] a donc été affecté à l'échelon 1 en janvier 1991 avec le coefficient s'y rapportant soit 305, puis a été promu
Source officiellePage 6 sur 37
Chambre 4-3
5fd94aa8c81c923281017cb3
6 mars 2020
6 mars 2020
Les conditions pour accéder à l'emploi de cadre informaticien niveau II, coefficient 590, sont les suivantes: « Le cadre informaticien niveau II effectue des tâches complexes de conception et réalisation
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