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728 résultats pour « coefficient 365 niveau v »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

60326ea28dde3fa31d390f1d

Appel

2 février 2018

2 février 2018

Attendu que le niveau V du statut d'agent de maîtrise comporte trois échelons : que [M] [Z] a donc été affecté à l'échelon 1 en janvier 1991 avec le coefficient s'y rapportant soit 305, puis a été promu

Source officielle

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CA

Chambre 4-3

5fd94aa8c81c923281017cb3

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

Les conditions pour accéder à l'emploi de cadre informaticien niveau II, coefficient 590, sont les suivantes: « Le cadre informaticien niveau II effectue des tâches complexes de conception et réalisation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206628_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de réexamen du coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feef8faf13e2e973ce5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de service afin de pouvoir évoluer sur un autre coefficient ; - l'évolution de Monsieur [V] au coefficient 205 ou au coefficient 225 impliquerait d'imposer à la société une redéfinition de l'ensemble

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033b339791ae766df9659a8

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

de base 365 (actuel niveau B).

Source officielle
CA

chambre sociale

6163e0fe925cfde12668379c

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Il est au coefficient 250 de la Convention Collective Nationale de l'Industrie Pharmaceutique. Le 1er juillet 1984, il devient directeur de région ligne CIBA, coefficient 365.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946bd

Appel

20 février 2019

20 février 2019

Au vu des bulletins de salaire produits, le dernier coefficient de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034a9850f222a958bbbdb14

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

1er novembre 1977 puis au coefficient 365 le 1er septembre 1986 et enfin au coefficient 395 le 1er décembre 1995.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1685

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

155 au sein de l'établissement de [Localité 3], avec un un diplôme équivalent relevant du niveau V de l'Education Nationale, concluant que le dernier salaire mensuel moyen connu (RAMM : Rémunération Annuelle

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cac05d6f7f678d48f66

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[I] et [P] devaient se voir appliquer le 1er échelon du niveau III coefficient 215 dès leur embauche; - infirmer la décision en ce qu'elle a débouté MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10108

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Il apparaît à l'inverse que le coefficient attribué à un salarié est sans rapport avec le niveau de protection qui doit être accordé en matière de frais de santé.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6ebecdc6046d4701dbc3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[M] [A] a été engagé par contrat à durée indéterminée, en qualité d'équipier de collecte, statut employé, niveau I, position I, coefficient 100, par la société [2], qui exerce une activité de nettoyage

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f48af551627057d32de2e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

III ne pouvait, en toutes hypothèses, prétendre au niveau de rémunération attribué à un salarié cadre - position II - coefficient 108.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c299

Appel

25 juillet 2008

25 juillet 2008

Il a été promu vendeur 2 A, au coefficient 260, niveau 4, échelon 1 par avenant signé le février 2002, à effet du 1er janvier 2002.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00423

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

[I] a signé, le 25 juin 2004, un tel contrat avec la société DCN, puis a été promu, par avenant du 15 janvier 2009, responsable études/essais-domaine électrique, niveau 17, position II, coefficient 108

Source officielle
CA

19e chambre

60358eb9dc1368b39f3b4ca6

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

V, échelon 2, coefficient 335, catégorie agent de maîtrise, moyennant une rémunération mensuelle brute qui était, en dernier lieu, de 2674 € selon l'employeur et de 2850 € selon le salarié.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6033ab852fadc45f9576957a

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Il a poursuivi sa carrière ainsi : 1er mars 1977 : coefficient 215, niveau 3, échelon 1 ; 1er mars 1979 : coefficient 225, niveau 3, échelon 2 ; 1er mars 1981 : coefficient 240, niveau 3, échelon 3

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee304ac6088318da11a3

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

subsidiairement 2-3, coefficient 150 de la convention collective 2 667 €, au titre de l'année 2017, '' 12 494,45 € au niveau 3.2, coefficient 210 de la convention collective, subsidiairement 2-3, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8fc

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Elle conteste la requalification en Agent de Maîtrise niveau 1, échelon 1, coefficient 150 en s'appuyant sur la définition conventionnelle et en affirmant que ce niveau correspond à celui d'un coordinateur

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6789f8aa482fcecad732ff61

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En 2015, il est positionné coefficient 365, niveau 5.3.

Source officielle