Les résultats obtenus par les candidats aux enseignements optionnels sont affectés chacun d'un coefficient 2 par année d'enseignement, qui s'ajoute aux coefficients mentionnés à l'article 2.

Article 3

—

I. ― Au coefficient de majoration pour qualité défini au paragraphe I de l'article 2 du présent arrêté s'ajoutent les coefficients de majoration complémentaires définis aux paragraphes II, III et IV du présent article.

Article 6

—

Pour les candidats mentionnés à l'article 3, l'examen comporte cinq épreuves : -une épreuve écrite qui porte sur le programme de français (coefficient 2) ; -une épreuve écrite qui porte sur le programme de mathématiques (coefficient 2) ; -une épreuve

Article 12

—

d'habitation, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; McGES : coefficient de modulation selon les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées.

Article A811-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73

Code de commerce

La note est affectée d'un coefficient 3. 3° Une épreuve d'une durée de deux heures portant sur le droit des contrats.

Article 4

—

. - Rédaction d'une note ou d'un rapport, à l'aide d'éléments administratifs ou techniques (durée : 2 h 30 ; coefficient 3).

Article R213-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 46

Code de justice administrative

L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique après la médiation n'interrompt pas de nouveau le délai de recours.

Article D112-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 84

Code de justice militaire (nouveau)

La correspondance entre la hiérarchie du cadre des officiers défenseurs assimilés spéciaux de la justice militaire et les grades de la hiérarchie militaire générale est fixée dans le tableau ci-dessous : des officiers défenseurs effectif de

Article 12

—

A dater du 1er janvier 1961 le coefficient destiné à tenir compte de l'état d'entretien du corps de bâtiment où se trouve situé le local sera déterminé conformément aux règles fixées par l'annexe III du présent décret.

Article 5

—

Le montant de la subvention est fixé sur la base du montant des dépenses éligibles et d'un coefficient d'intensité de l'aide. Conformément à la réglementation européenne, les coefficients d'intensité sont fixés comme suit :

Article 3

—

La commission siège en deux formations spécialisées, respectivement, dans l'examen des coefficients d'actualisation des valeurs locatives des propriétés non bâties et dans celui des mêmes coefficients afférents aux propriétés bâties.

Article R161-19-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 10

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'un régime prévoit l'application d'un coefficient de minoration au salaire annuel de base déterminé à partir du taux plein, ce coefficient ne peut excéder 25 % du taux plein.

Article 2

—

Le médiateur informe sans délai le service compétent ou, le cas échéant, le responsable hiérarchique concerné de la demande de médiation.

Article R8124-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 40

Code du travail

A tous les niveaux de la hiérarchie, les agents du système d'inspection du travail veillent au respect du présent code.

Article 7

—

Epreuve n° 3 (durée : quatre heures ; coefficient 6) : composition n° 2 de mathématiques approfondies. Epreuve n° 4 (durée : quatre heures ; coefficient 5) : épreuve de langue étrangère A.

Article D162-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 27

Code de la sécurité sociale

Le Haut Conseil des nomenclatures propose une nouvelle hiérarchisation de l'acte innovant inscrit à titre provisoire dans un délai de trois ans après la première inscription provisoire.

Article 11

—

ou accolées et les bâtiments collectifs d'habitation, coefficient de modulation selon la surface moyenne des logements du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; McGES : coefficient de modulation selon les émissions de gaz à effet de serre des énergies

Article A812-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 74

Code de commerce

La note est affectée d'un coefficient 3. 3° Une épreuve d'une durée de deux heures portant sur le droit de la vente et le droit des sûretés.

Article 7

—

Ce coefficient s'applique à compter du 1er mars de l'année suivante. IV.

Article Annexe IV

—

DÉFINITION DES ÉPREUVES EP1 / UP1 - analyse et exploitation de données Coefficient 4. EP2 / UP2 - Réalisations horlogères et technologie Coefficient 12 (11 + 1 pour la PSE).

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