avant ») pour chaque déplacement à effectuer sur le territoire communal ; ⸰ les requérants et requérantes ne peuvent plus circuler sur le territoire communal à compter du 3 novembre prochain, date d’entrée

-La commission départementale d'aménagement commercial est présidée par le préfet.

pas la cour ; qu'il en est de même des demandes tendant à voir 'dire et juger' lorsque celles-ci développent en réalité des moyens.

reçoit, par tout moyen, l'ordre du jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès-verbal de la réunion de la commission départementale

les piétons et des conditions de circulation des cyclistes.

La commission départementale d'aménagement commercial de la Savoie a émis un avis favorable le 13 février 2020, contesté devant la Commission nationale par la SAS Distribution Casino France, qui exploite

[C] [D] sont entrés en collision le 3 novembre 2013 sur le col de la Gineste dans le sens [Localité 4]/[Localité 2]. Suite à l'accident, M.

volant de son véhicule automobile, a marqué l'arrêt à la hauteur du signal « stop » implanté à l'intersection de sa voie de circulation et d'une route prioritaire puis, franchissant le « stop », est entrée

l’ordre du jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L’avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès-verbal de la réunion de la commission départementale ; / 3° Le rapport des

reçoit, par tout moyen, l'ordre du jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L'avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès-verbal de la réunion de la commission départementale

santé ou de handicap qui leur permettraient d’obtenir une autorisation ; ⸰ les requérants et requérantes ne pourront plus circuler sur le territoire communal à compter du 3 novembre prochain, date d’entrée

Fleury à Viry-Châtillon (91170), représentée par son président ; la SA VIRYDIS demande au juge administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 687 T du 9 mars 2011 par laquelle la Commission

Enfin, pour les mêmes raisons, l'avis de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers prévue à l'article D. 118-2-1 du code de la voirie routière sur les travaux de construction

Que Gilbert X... qui ne démontre pas l'identité qu'il dénonce entre les sociétés Vélociste et CO, Culture Vélo et Bouticycles est mal fondé à reprocher un non-respect des règles loyales de concurrence

et des espaces publics ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la voirie

Il ressort des pièces de la procédure que la société Année distribution et autres, qui avaient contesté devant la Commission nationale d'aménagement commercial l'avis favorable émis par la commission départementale

télésurveillance auprès de la société TEP France (la société TEP), ainsi que des contrats de financement avec la société Crédit de l'Est, la société Lyon bail, devenue la société Finalion, et la société Cofilion

de la commission reçoivent l'ordre du jour, accompagné des procès-verbaux des réunions des commissions départementales d'aménagement cinématographique, des décisions de ces commissions, des recours et

Par courrier du 4 avril 2016, réceptionné le 7 avril 2016, l'employeur formait un recours devant la commission de recours amiable de la caisse d'assurance-maladie (CRA).

L'assurée a saisi la commission de recours amiable d'une contestation de cette décision, puis le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, devenu le tribunal judiciaire de Lyon.