de communication, des logiciels "spécifiques sur le site central" et d'autres permettant des "appels automatiques"; que conformément au contrat, les payements étaient prévus par un acompte à la commande

à leurs fournisseurs habituels pour satisfaire la demande de leur clientèle et d'en reproduire la photographie sur leurs catalogues; enfin que la société Porkert n'a jamais interdit que sa marque soit

communs, voire pratiquer des prix plus bas pour obtenir des marchés auprès d'eux, outre encore que le fait d'utiliser les connaissances de son employé, M.

nombreux traitant directement avec elle, de clients autres que la clinique Cléret et n'effectuant personnellement aucun acte de commerce (achat pour revendre, fourniture de service ou de biens) ; que

à 99 000 francs alors que la dette de salaires était de 280 000 francs et la dette aux fournisseurs de 535 216 francs ; qu'un bilan a été arrêté au 30 novembre 1989, soit après cinq mois d'activité, qu'il

le 1er janvier 1995 peut être supérieur à 300 000 francs pour un montant correspondant à l'incidence de la TVA", et pour celle du 29 décembre 1995, qu'"une collectivité fait une commande de 300 000 francs

et livré ; qu'en fournissant des véhicules non immatriculables alors que les contrats de mandat (ou bons de commande) stipulaient expressément aux " conditions générales " que la société mandataire devait

par la société Semag, faisait passer ses commandes par l'intermédiaire de M.

comptes créditeurs (dont Lycamobile) ajoutant notamment que "le compte de TVA fait apparaître une créance à l'actif pour 38,7 M euros[ ... ] la trésorerie pour 0,8 est faible eu égard à I 'en cours clienl

de la SA Est Hôtel ; que la société His International Tour France, fournisseur des billets avait également réservé pour sa clientèle la quasi totalité des chambres de la SA Est Hôtel pour la durée de

, éditait les bons de commande, les faisait signer par le directeur et les transmettait aux fournisseurs ; que le circuit de gestion des commandes était en principe le suivant : - les commandes étaient

dans ses droits de recours envers le fournisseur du fait de l'incapacité de celui-ci à livrer ou du fait des vices affectant les produits loués de même envers le concepteur et/ou le fournisseur de logiciels

, elle avait dû, du fait de l'impossibilité de fournir ce boîtier à ce client, y substituer son boîtier haut de gamme pour le même prix ; qu'elle soulignait ce faisant que les manquements de la société

d'approvisionnement proposées par son fournisseur, de pratiques anticoncurrentielles imputables à la société Espaly et à sa société "soeur", la société SME, et de fautes commises par ces deux sociétés

; qu'en décidant que la société Le Vérandier n'est pas simplement le fournisseur des matériaux composant les vérandas, dès lors qu'elle a reçu conjointement avec la société Avisa, la commande

Z... et à la société ALCATEL, dont les commandes étaient la condition de survie de son entreprise; que, pour ce motif, la sanction sera limitée à un an d'emprisonnement avec sursis pour Lanfranco Giordani

et par ailleurs elles permettaient à la clientèle de se rendre dans ces établissements pour prendre livraison des commandes préalablement passées » ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les

A la remise du bon de commande, la société [2] rémunérait la régie, qui rétribuait elle-même son agent commercial, confirmait la commande au client, et confiait l'installation à un installateur.