CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

398 591 résultats pour « compétence (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02841_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

délégations accordées aux conseillers municipaux de la majorité sont redondantes par rapport aux délégations accordées aux adjoints sans que ne soit prévu un ordre de priorité et dans des domaines de compétences

Source officielle

Page 6 sur 19930

← PrécédentSuivant →
TA

1ère chambre

DTA_2201269_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il résulte de la décision du Conseil d'Etat n° 463996 du 27 juillet 2022 que le chef d'un établissement pénitentiaire a nécessairement la compétence non seulement pour fixer et modifier, le cas échéant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202794_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il résulte de la décision du Conseil d'Etat n° 463996 du 27 juillet 2022 que le chef d'un établissement pénitentiaire a nécessairement la compétence non seulement pour fixer et modifier, le cas échéant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102820_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il résulte de la décision du Conseil d'Etat n° 463996 du 27 juillet 2022 que le chef d'un établissement pénitentiaire a nécessairement la compétence non seulement pour fixer et modifier, le cas échéant

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2320413_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, procèdent au classement des candidatures selon quatre niveaux de compétences (non acquis, en cours d’acquisition, maîtrise et expertise), et émettent un avis qui sera repris dans la fiche de proposition

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034698334

Admin. suprême

12 mai 2017

12 mai 2017

Il est également compétent pour faciliter l'accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge. / Il a compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206614_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Ainsi, son bilan de fin de stage au sein de l'hôpital Les Murets présente dix compétences non acquises, reprises dans le rapport circonstancié qui complète la fiche d'évaluation " Bilan final de stage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10266

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

En revanche, s'agissant d'une reconnaissance de compétences acquises, et non de répartition des tâches professionnelles confiées, le conseil de prud'hommes ne peut déterminer ces pourcentages en lieu et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01343_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

A E et Mme D F ont demandé, en leur nom personnel et au nom de leur fille mineure, C E, au juge des référés du tribunal administratif de Limoges d'ordonner une expertise médicale aux fins de déterminer

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02088_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B, au motif que ce poste était d'une nature différente de celui d'animateur négociateur, qu'il occupait au sein de la société, et que ce poste d'animateur régional supposait des compétences non détenues

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea31c3411ff345be049

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe, susceptible d’appel immédiat indépendamment du jugement sur le fond uniquement quant au chef de dispositif sur la compétence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01070

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

C..., FORMATION formation programmée : oui NATURE DE LA FORMATION adaptation au poste (oui) remise à niveau : non renseigné acquisition de nouvelles compétences : non renseigné TYPE DE FORMATION : Interne

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007982793

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

qu'il ressort des pièces du dossier qu'aussi bien le conseil d'administration de l'Union hospitalière privée que celui de la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée, compétents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210482

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

contrainte au regard de textes supérieurs propres au droit de l'Union européenne ; qu'en effet, l'article 4 du traité sur l'Union Européenne, se borne à énoncer que conformément à l'article 5, toute compétence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206770_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Toutefois, le dernier bilan du chef d'établissement relevait comme compétences non observées celle de " mise en œuvre les transpositions didactiques appropriées " et celle " d'identification des savoirs

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041757054

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

Par suite, le vice-président du Conseil d'Etat n'a pas excédé sa compétence en établissant, par sa décision du 14 mars 2017, une charte de déontologie dont l'avant-propos indique qu'elle " intéresse les

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305190_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il précise à cet effet que son parcours pédagogique atteste de l’acquisition de nombreuses compétences.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00674

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

tribunal de grande instance ; attendu qu'ainsi, il se déduit de ces textes que l'action en responsabilité pour soutien abusif, dès lors qu'une procédure collective est ouverte, doit relever de la compétence

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100705

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que s'agissant des « questions relatives au divorce », la compétence des juridictions françaises résulte de l'article 2 paragraphe 1 b du règlement CE n°

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2321926_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

, les compétences non validées par Mme A et les griefs du jury, de sorte que le moyen tiré du défaut de motivation de la décision attaquée doit être écarté. 8.

Source officielle