que les comptes annuels sont essentiellement réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exerce écoulé ; qu'il doit donc contrôler les principaux documents comptables

effectuées par les enquêteurs ont mis en évidence l'existence d'une différence de 181 463 francs, au profit de Marc X... entre les rémunérations dues (soit 608 025 francs) et les prélèvements en compte

bancaires qui, se rapportant à l'exercice de cette activité, ont le caractère de documents comptables, sans avoir procédé, préalablement, à une vérification de comptabilité, en respectant les garanties

avaient fait ressortir différentes anomalies dans les remboursements effectués au bénéfice de clients ; que la prévenue ne s'était pas conformée aux instructions de Mme Greil qui avait demandé que le

L... le 26 mai 2010 auprès du procureur de la République du tribunal de Libourne ; qu'il résulte en effet de la vérification de la comptabilité de l'EURL Quatuor, gérée par M.

publique, la mission d'intérêt général exercée par l'établissement, le statut de l'agent et ses modalités de nomination, etc.) et qu'à ce titre, la soumission aux règles de la comptabilité publique est

général exigeait que les indemnités de rupture fussent comptabilisées à titre provisionnel dans le compte 6414 Indemnités et avantages divers" au titre de l'exercice au cours duquel la rupture est prononcée

n'a été tenue ni présentée ; que l'expert-comptable, qui avait pourtant demandé au prévenu de mettre en place un système de contrôle interne rigoureux, à l'évidence indispensable compte tenu de l'utilisation

[D] a été engagé en qualité de comptable, catégorie technicien supérieur, selon un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2012 par l'association pour la rééducation des enfants et

travail pour maladie du 7 au 18 avril 2009, puis à compter du 23 avril 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander la résiliation de son contrat de travail, le paiement de différentes

avait été soldée, dans la comptabilité de la société [...], par le débit fictif du compte fournisseur de la SCI et l'inscription concomitante d'une créance du même montant au crédit du compte courant

demande d'annulation du jugement, alors, selon le moyen : 1 / que le juge rapporteur avait tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, la circonstance que le tribunal à qui il avait été rendu copte

au 31 décembre 1989, 71 % des comptes clients et comptables rattachés et 38, 5 % du chiffre d affaires et au 30 juin 1990, 93 % des comptes clients et rattachés pour 43 % en 1988 ; que l argumentation

[G] a été engagé en qualité de responsable de bureau à compter du 17 février 1992 par l'association de gestion et de comptabilité de la boulangerie pâtisserie française. 2.

B... ou les prélèvements non remboursés de Guy Y... ne sont démontrés ; " attendu que, si Ghislaine X... a reconnu avoir maquillé les comptes, rien ne permet de dire que ces falsifications avaient pour

; "aux motifs que la société CIGD gérée par Claude X... a été déclarée en liquidation judiciaire selon jugement du 25 mars 1993 ; qu'elle n'a tenu aucune comptabilité à partir de 1986 ; que les

arrêtés à la date du dépôt de bilan, la comptabilité n'étant plus tenue depuis le 30 septembre 1996 ; que l'expertise comptable a confirmé cette absence totale de comptabilité pendant les derniers mois

lorsque la comptabilité comporte de graves irrégularités et que l'imposition a été établie conformément à l'avis de la commission ou du comité.