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121 344 résultats pour « conclusions de désistement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés Civils

69d9d770cdc6046d47d8ba1a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courriel notifié par RPVA le 17 mars 2026, le conseil de la société Account Revision a informé la juridiction du premier président qu'un accord venait d'être trouvé entre les parties et que des conclusions

Source officielle

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CA

1ère chambre

69e1d196cdc6046d4789c09b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle a conclu au fond le 02 août 2024 Au terme de conclusions de désistement d'instance régulièrement signifiées le 04 janvier 2025 elle a demandé de lui donner acte de son désistement, de constater

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff915cdc6046d478a40df

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

du conseiller rapporteur en date du 24 mars 2026 ; Vu les avis en date des 25 mars et 30 avril 2026 par lesquels le ministère public s'en rapporte à justice ; Vu les conclusions de désistement d'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfc0cdc6046d47bf5824

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

premier président de la cour d'appel de Paris aux fins de voir arrêter l'exécution provisoire attachée au jugement rendu le 4 juin 2025 par le tribunal des activités économiques de Paris ; Vu les conclusions

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e3524cdc6046d475dd3c6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [B] [E], représentée par son conseil, aux termes de ses dernières conclusions se désiste de ses demandes et demande de dire n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a15f887cdc6046d4706c68e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

novembre 2025 ; Vu le jugement en date du 20 janvier 2026 ordonnant la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers susvisés à l’audience d’adjudication du 19 mai 2026 ; Vu les conclusions

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a1a73ebcdc6046d4774980f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Les appelantes ont notifié des conclusions de désistement au fond via le RPVA le 10 mars 2026 aux fins de voir prononcer la révocation de l'ordonnance de clôture et voir accueillir leur désistement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e7fcdc6046d47dd985c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En exécution de cet accord, la société B.I.M.E.F. a régularisé des conclusions de désistement d'instance et d'action devant Monsieur le président du tribunal.

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d199cdc6046d4789c109

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle a conclu au fond le 02 août 2024 Au terme de conclusions de désistement d'instance régulièrement signifiées le 04 janvier 2025 elle demande à la cour de lui donner acte de son désistement, de constater

Source officielle
CA

1ère chambre

69e1d19ccdc6046d4789c171

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle a conclu au fond le 02 août 2024 Au terme de conclusions de désistement d'instance régulièrement signifiées le 04 janvier 2025 elle a demandé à la cour de lui donner acte de son désistement, de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd792fcdc6046d4703b910

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il a ensuite relevé que les ressources mensuelles des époux [R], au titre de la pension de retraite du débiteur et des rémunérations de la débitrice en sa qualité de gérante associée, étaient de 3 970,23

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbc31cdc6046d47e97ea4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

la communication ou la production, par M [N] et la société Clefinance du protocole d'accord transactionnel conclu avec les sociétés Messagerie oyonnaxienne et BM Logistique tel que visé dans les conclusions

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdabcdc6046d473affe6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de conclusions de désistement, notifiées par voie électronique le 5 mars 2026, la société POMPES FUNEBRES DE FRANCE a indiqué avoir régularisé un protocole d’accord transactionnel avec la partie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a225fdecdc6046d4738c5b3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par conclusions de désistement d'appel notifiées le 12 mai 2026, la SAS Creawatt Finances demande qu'il lui soit donné acte de son désistement d'appel et de dire que chacune des parties conservera la charge

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226214cdc6046d47391eca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

. ***                                                            Par conclusions de désistement notifiées par voie dématérialisée le 27 avril 2026, la société Somer demande à la cour, au visa des

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8fc5cdc6046d473cd4b8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le juge de l’exécution a autorisé Mme [T] [P] à communiquer, en cours de délibéré, un justificatif du désistement de la procédure en appel.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff966cdc6046d478a47db

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [Y] du 3 novembre 2025 ; Vu les conclusions d'incident radiation de la société Seripub notifiées par voie électronique le 5 décembre 2025 ; Vu les conclusions en réponse sur incident de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff935cdc6046d478a43c8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle rappelle avoir mentionné dans ses conclusions de désistement « en vue de la formation d'un nouveau recours ».

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747cdcdc6046d479cd1e1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Enfin par conclusions de désistement notifiées par la voie électronique du 16 février 2026 Mme [V] demande de constater son désistement d'instance et d'action d'appel et de constater l'extinction de l'instance

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210823cdc6046d4708c048

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

par jugement du 16 avril 2025 et de condamner l'intimée à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'incident ; Vu les conclusions

Source officielle