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121 344 résultats pour « conclusions de désistement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 2

65848b0ce41137cbf9f96afc

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

LEAUTIER, Juge de la mise en état, assistée de Camille FLAMANT, Greffier, Vu l’article 384 et suivants du code de procédure civile, Vu l’article 394 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions

Source officielle

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TJ

CH1 Contentieux Général

68e88b843ea43407b9fbbb28

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[D] [K] ; Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action déposées le 27 juin 2025 et les conclusions de désistement n°2 déposées le 24 septembre 2025 par Mme [V] [J]; Vu les conclusions en

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0d3ea7c8c112520f78

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [Z] [P] et Madame [K] dite [S] [D] épouse [P] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal

Source officielle
TJ

Service des référés

659462d649b6efe15a65f403

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

assignation en référé en date du 23 février 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que la SOCIETE DES CENTRES D’OC ET D’OIL et la société civile KLE ARCADES ont déposé, par le biais de leur conseil, des conclusions

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af33ea7c8c1129bc531

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 07 Novembre 2023 par Monsieur [L] [S] et par Madame [V] [W] épouse [S] à l’encontre de l’EURL TRAVAUX CONCEPT 33 ; Vu les conclusions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73a4ecdc6046d479b4abd

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu le courrier de l'intimé du 08 décembre 2025 indiquant qu'un accord transactionnel était intervenu entre les parties et qu'il était en attente de conclusions de désistement de la société appelante.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

65848b09e41137cbf9f96aad

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

LEAUTIER, Juge de la mise en état, assistée de Camille FLAMANT, Greffier, Vu l’article 384 et suivants du code de procédure civile, Vu l’article 394 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6585ddb4638cf45b25cd5768

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DU 20 RUE ALBERT PITRES DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Damien MERCERON Me Sophie STEFANUTTO-SELOSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb692cdc6046d47e89ce9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[M] et Mme [Y], Vu les conclusions de désistement des appelants remises au greffe lors de l'audience du 3 avril 2026. MOTIVATION : Dans leurs dernières conclusions, MM.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6585e265638cf45b25ce66f6

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par conclusions notifiées par Maître [Z] [N] et par la voie électronique le 03 Novembre 2023, Madame [K] [R] veuve [W] accepte ce désistement.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af43ea7c8c1129bc543

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

N° RG 23/04098 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZVC 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50G N° RG 23/04098 N° Portalis DBX6-W- B7H-XZVC Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [T] [G] C/

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6585ddf0638cf45b25ce34f3

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de BORDEAUX Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 1er Décembre 2022 par la SARL GIRONDELLE à l’encontre de la SCI HFL LAFOND ; Vu les conclusions

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CC

civ2

613723d1cd5801467740e877

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Y..., représentant des créanciers de cette société, ces derniers ont déposé des conclusions de désistement suivies de conclusions aux termes desquelles il était précisé que le désistement en cause était

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TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee433ea7c8c1125210f4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6585ddf1638cf45b25ce34fe

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

BORDEAUX Vu l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 04 Août 2022 par Madame [H] [V] [T] et par Monsieur [U] [J] à l’encontre de Monsieur [S] [B] ; Vu les conclusions

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CA

Sixieme Chambre

6a0afd52cdc6046d4711cefc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la décision rendue le 26 novembre 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, Vu le recours de la SCP d'Avocats [I] [O] reçu au greffe le 29 décembre 2025, Vu les conclusions

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TJ

Charges de copropriété

6585e2ab638cf45b25ce6a98

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[Adresse 6] accepte ce désistement .

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6585ddf3638cf45b25ce3539

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 25 Janvier 2023 par Madame [M] [R] [S] à l’encontre de la SCCV DOMAINE D’AYGUELONGUE et de la SARL AMODIA PROMOTION ; Vu les conclusions

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

69d9da00cdc6046d47d9114b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] le 20 janvier 2026 Vu l'avis de fixation en circuit court du 20 février 2026 Vu les conclusions de désistement du 20 mars 2026 Vu le message RPVA aux fins d'acceptation de désistement du 2

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af43ea7c8c1129bc546

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentées les 03 et 04 Novembre 2022 par Madame [B] [U] [V] épouse [T] à l’encontre de la SAS RGC INVESTISSEMENT et de la SASU IMMOBILIÈRE DUBOSCQ ; Vu les conclusions

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