, un mois après, là encore sans détérioration significative des comptes ; que la coïncidence entre l'annonce publique de l'incarcération de X... et l'arrêt des concours bancaires accrédite fortement l'hypothèse

[Y] [H] ès qualités reprochent à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de toutes leurs demandes au titre de la rupture d'un concours bancaire, d'avoir fixé la créance de la Cépac au passif de la Sarl TDB

[K] [Y] ès qualités reprochent à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de toutes leurs demandes au titre de la rupture d'un concours bancaire, d'avoir fixé la créance de la Cépac au passif de la Sarl TDB

[M] [N] ès qualités reprochent à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de toutes leurs demandes au titre de la rupture d'un concours bancaire, d'avoir fixé la créance de la Cépac au passif de la Sarl TDB

[H] [K] ès qualités reprochent à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de toutes leurs demandes au titre de la rupture d'un concours bancaire, d'avoir fixé la créance de la Cépac au passif de la Sarl TDB

[Z] [F] ès qualités reprochent à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de toutes leurs demandes au titre de la rupture d'un concours bancaire, d'avoir fixé la créance de la Cépac au passif de la Sarl TDB

[C] [H] ès qualités reprochent à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de toutes leurs demandes au titre de la rupture d'un concours bancaire, d'avoir fixé la créance de la Cépac au passif de la Sarl TDB

de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société BNP Paribas; AUX MOTIFS QUE : « par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 5 octobre 2007, la Fortis Banque a dénoncé ses concours

attestation de l'URSSAF du 16 mars 2010 confirmant qu'elle était en règle au 31 décembre 2009 et que le liquidateur ne produisait aucun avis de déchéance du terme et de dénonciation des concours

et, comme elle l'avait indiqué dans sa lettre du 30 janvier 1993, avait, au contraire, décidé de cesser ses concours bancaires ; qu'à cet égard, la remise par la société Chosset, le jour même de la réunion

partant, l'opposition sur le paiement du prix de vente du fonds d'imprimerie, lesquelles, en créant un climat de défiance à l'égard de la société, ont compromis ses chances de trouver de nouveaux concours

L'utilisation d'un écrit pour dénoncer des concours bancaires est une exigence d'ordre public. L'établissement bancaire doit fournir les raisons de cette réduction ou interruption.

X... et Y..., déclarés définitivement coupables respectivement d'abus de biens et du crédit de la Celda et de recel pour avoir, le 24 janvier 2000, consenti à la société Plan Object des concours bancaires

de leur montant ; Attendu que, pour ordonner l'escompte des billets à ordre remis par la société Aeris avant le 17 février 2001, l'arrêt retient qu'il n'est pas discuté par les parties que les concours

concours bancaires en date du 23 février 2011, - que les problèmes de santé de M.

par des écritures du 20 juin 2008, auxquelles il est de même référé, répond qu'en l'absence de production de la convention d'ouverture de compte courant, la Cour ne peut vérifier les conditions du concours

[Z] fait longuement état de l'ensemble des concours bancaires que ses sociétés ont obtenu auprès de la banque mais sans, pour autant, produire dans le cadre du présent dossier, toutes les pièces qui, à

[J] [M], la Selarl de Saint Rapt Bertholet et Me [S] [T] de toutes leurs demandes au titre de la rupture d'un concours bancaire, d'avoir fixé la créance de la Cépac au passif de la Sarl FJ Cathédrale à