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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01847_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par ailleurs, si les attestations de la mère de l’enfant, de sa grand-mère maternelle et de la concubine actuelle de M. A...
Source officielleChambre 1-7
627df6d50d41e0057d43e102
12 mai 2022
12 mai 2022
Qu'elle rapporte la preuve d'avoir fait installer dés 2002 un sous-compteur électrique correspondant à l'appartement du premier étage qu'occupé en son temps [N] [F] pour défalquer la consommation de la
Source officielleChambre 5/Section 2
6866c563d33109fd079a9a31
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et hybrides rechargeables et la réalisation d’une étude portant sur l’adéquation des installations électriques existantes, tout cela à la charge du copropriétaire du lot n°32.
Source officielle1ère Chambre section B
652a304b7ed1ea83181123d7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[B] [A] et Mme [O] [Z] ont vécu en concubinage de 2006 à 2009.
Source officielleChambre de la famille
6895893579d4e986ce5bcdde
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En réplique aux allégations de son ex-concubin selon lesquelles il était le seul en mesure de financer les acquisitions de biens et les améliorations dans la mesure où sa concubine ne travaillait pas,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2511501_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dans ces conditions, même si la concubine du requérant vit au Mexique, et dès lors qu’ils ne se voient que quelques mois par an, le foyer, au sens du a de l’article 4 B du code général des impôts, de M
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107008_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
activité pendant treize mois en France entre 2019 et 2020, cette expérience n'est toutefois pas suffisamment significative tout comme ne l'est pas son projet d'auto-entreprise en matière d'installation électrique
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00050_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B fait valoir qu'il réside en France depuis l'enfance, que ses parents sont en situation régulière, que son frère a obtenu la nationalité française et qu'il est en concubinage avec une ressortissante française
Source officielleAide sociale
DTA_2302909_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mme E conteste avoir déclaré, auprès d'un policier municipal, que le propriétaire de son logement était son concubin.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2007375_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Enfin, aux termes de l'article 515-8 du code civil : " Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes
Source officielle1ère Chambre
6892785f4f3b740d627b7f5e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
J’ai prévu le remplacement compte tenu de l’état général déplorable des faisceaux électriques.
Source officielle3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93635
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 19 juillet 2014 les deux ex-concubins ont signé un document aux termes duquel ils ont déclaré « avoir décidé de se protéger l'un l'autre afin de pouvoir jouir chacun de la division qui est en train
Source officielle4ème Chambre
6789f3b7c2a5bdff9702ff56
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[S] [M] ont vécu en concubinage entre mai 2016 et novembre 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6dd
23 juin 2008
23 juin 2008
Pauline Sans emploi Concubine De nationalité française Déjà condamnée demeurant...
Source officielle3e chambre sociale
6868b50f9508abe8512045a4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle conteste avoir reçu une quelconque doléance et demande du salarié sur le caractère dangereux de l'usage du transpalette électrique.
Source officielleChambre Sociale
62678cb2189ce3057d201c03
25 avril 2022
25 avril 2022
ALBIOMA LE MOULE Site de Garel 97160 LE MOULE Représentée par Maître Sophie BRASSART (ASSOCIATION TOISON & ASSOCIES), avocat au barreau de PARIS CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501537_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A est entré sur le territoire français en 2011 pour y poursuivre des études en " système d'énergie électrique " et a suivi en 2017 un master en "énergie " mais n'a pas été admis sur la liste principale
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e1
4 mars 2008
4 mars 2008
I... dont l' avis conclut en effet à l' absence de rôle des installations électriques, à l' éclosion du foyer primaire dans le réduit sous le distributeur de bière et à la présence d' un " accélérant "
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616359d91416be03751aa428
28 mars 2011
28 mars 2011
[L] [C] et Mme [E] [M] ont vécu en concubinage jusqu'au mois de janvier 2008.
Source officielle4ème Chambre
642e75e38b510604f5bc1f2a
5 avril 2023
5 avril 2023
SUR QUOI Les parties ont été concubins pendant plusieurs années.
Source officiellePage 6 sur 16