Par arrêt en date du 21 décembre 2017, la cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné la société Entreprise Guy

l'a licencié pour faute grave par lettre du 3 août 2006 ; que le salarié a demandé la condamnation de l'employeur au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait

La salariée considère au contraire que le licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

réelle et sérieuse son licenciement, en conséquence, - condamner la société [1] à lui verser les sommes suivantes : * 9 254,32 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle

et sérieuse, - condamner la société PAGES JAUNES à lui verser les sommes suivantes: 120.000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, 2.000 euros sur

000 francs de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 5 466 francs d'indemnité compensatrice de préavis, 546 francs de congés payés sur préavis, 5 466 francs d'indemnité pour

réelle et sérieuse ; - les griefs de l'employeur ne sont pas établis.

sommes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le 3 novembre 2015, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse, l'employeur se prévalant notamment d'une insuffisance de résultats.

Le salarié a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir la requalification de la prise d'acte de rupture de son contrat de travail en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et la condamnation

pour motif économique était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; ' INFIRMER cette décision quant aux conséquences financières du licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la société

sommes, parmi lesquelles la condamnation au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le pourvoi principal de l'employeur : Sur le premier moyen : Attendu

sans cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis et indemnité de licenciement.

de licenciement, de la mise à pied conservatoire, des congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour violation du statut protecteur

la société Recylex et la condamnation de celle-ci à leur payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en raison de la méconnaissance de son obligation de reclassement.

prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 30 juillet 2003) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse

La société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement de la salariée sans cause réelle et sérieuse et de la condamner à lui verser une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

Par jugement de départition du 23 février 2016, le conseil de prud'hommes de Toulouse a déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de M.

, celle-ci était équivoque, l'analyser en une prise d'acte de la rupture qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ou dans le cas contraire