Z... une saisie-arrêt pour avoir paiement d'une condamnation prononcée à son encontre par un jugement du 7 novembre 1991, qui a ordonné l'exécution provisoire pour partie de la condamnation et dont M.

moins que les juges d'appel ne fixent un point de départ postérieur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur requête en interprétation, qu'un précédent arrêt a confirmé un jugement qui avait condamné

X... un commandement aux fins de saisie-vente sur le fondement d'un jugement ayant condamné celui-ci à la garantir des condamnations prononcées contre elle ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 septembre 2021), une cour d'appel a, par un arrêt partiellement infirmatif, réduit le montant des condamnations prononcées en première instance au profit de M.

Le syndicat a demandé la condamnation de la SCI Anaconda V à le garantir des condamnations prononcées à son encontre.

les statuts ainsi qu'en allocation de dommages-intérêts; qu'un jugement a accueilli cette demande; que l'arrêt attaqué (Riom, 14 février 1995), réformant cette décision, a réduit le montant de la condamnation

les statuts ainsi qu'en allocation de dommages-intérêts; qu'un jugement a accueilli cette demande; que l'arrêt attaqué (Riom, 14 février 1995), réformant cette décision, a réduit le montant de la condamnation

non-conformités ayant été constatées, la société Poutas a, après expertise, assigné son sous-traitant en remboursement des sommes versées, à titre de réparation, au maître de l'ouvrage en exécution de la condamnation

dernier a relevé appel de cette décision ; Attendu que pour débouter le Fonds de garantie de sa demande, l'arrêt retient que, sous le couvert de rectification, la Commission ne pouvait modifier les condamnations

Y... à le garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; que, rejetant par jugement du 7 novembre 2003 les demandes du liquidateur, le tribunal a déclaré nulle l'offre d'acquisition du fonds

somme de 416 061 francs, montant en principal d'une condamnation prononcée, par un précédent jugement, à l'encontre des époux B...

à verser à Mme [Q] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et déboutée de sa propre demande à ce titre ; que la condamnation prononcée de ce chef par les

Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles 4 février 1994) a constaté, d'une part, que la société Winterthur, assureur de la société LTM, avait payé en janvier 1992 à la société Nordon le montant des condamnations

selon les modalités prévues par l'article 659 du nouveau Code de procédure civile ; que l'arrêt réputé contradictoire a constaté que le jugement n'était pas remis en cause en ce qui concerne les condamnations

à hauteur d'une fraction des droits et actions attachés à une créance d'intérêts échus qu'elle détenait contre Mme B... au titre d'un jugement ayant déclaré cette dernière débitrice solidaire de condamnations

cette dernière ; que la société Nordmidi a elle-même appelé en garantie ses propres assureurs, la compagnie Navigation et transports et ses six autres assureurs ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné

% des condamnations prononcées au titre des dépens et des frais irrépétibles ; - condamné la société l'Auxiliaire à relever et garantir la SAS GFC des condamnations prononcées au titre des frais de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 2001), que la SCI Salambo (la SCI)