[N] caractérisait une faute seule à l'origine de l'accident ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'elle n'avait pas à rechercher si la faute du conducteur victime était la cause unique de l'accident ni à

Y... à l'indemniser à hauteur de la seule moitié les dommages qu'il a subis, alors, selon le moyen, que la faute du conducteur victime doit être appréciée en faisant abstraction du comportement du conducteur

impliqué, et qu'elle n'avait pas non plus à rechercher si la faute du conducteur victime était la cause exclusive de l'accident, la cour d'appel a violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais

indemnisation alors, selon le moyen, que le fait de n'avoir pas prévu ou évité un accident n'est pas, par luimême, constitutif d'une faute ; qu'il s'ensuit qu'en déduisant le défaut de maîtrise du conducteur

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque deux véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, l'existence d'une faute du conducteur

X... et la MAAF de leur entier dommage, alors qu'en s'abstenant de rechercher si le conducteur victime, n'avait pas commis la faute d'entreprendre un dépassement dangereux, la cour d'appel aurait privé

dans son couloir de circulation ; que la vitesse excessive de la victime, bien que réelle, n'a aucunement participé au dommage, lequel résulte de l'empiétement par le mis en cause sur l'autre voie de

par suite de la faute commise par ce dernier ; qu'une telle faute, qui ne s'apprécie qu'en la personne du conducteur auquel on l'oppose et en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur,

permettent pas de déterminer les circonstances de l'accident ; Qu'ayant ainsi retenu que les circonstances de l'accident étaient indéterminées, la cour d'appel qui a écarté toute faute à la charge du conducteur

; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle n'avait pas à rechercher si la faute du conducteur victime était la cause exclusive de l'accident, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS :

; qu'il s'en déduit que les juges du fond doivent préciser en quoi la faute du conducteur-victime a été la cause exclusive du dommage; qu'en se bornant à affirmer que Mme Z... avait commis une faute

impliqué – commise par le conducteur victime, se trouvant à l'origine de son dommage et ayant pour effet d'exclure l'indemnisation de celui-ci, exclut de même l'indemnisation de ses ayants droit ; qu'en

médian n'apparaît pas constituer une faute ayant, en vertu de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, pour effet de limiter l'indemnisation des dommages qu'elle a subis ; "alors que la faute du conducteur

Z... a vu la victime s'engager sur la chaussée et a compris que le choc était inévitable ; qu'il précise que le choc a été immédiat, ce qui confirme l'impossibilité de l'éviter pour M.

à être pris en compte pour apprécier si le conducteur victime a commis une faute de nature à limiter ou exclure son droit à indemnisation ; qu'en se fondant sur l'absence de faute de M.

moyen du pourvoi principal de Mme Z... : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de l'intégralité de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que l'indemnisation du conducteur

Y... était impliqué dans l'accident et qu'aucune faute ne pouvait être établie à l'encontre d'Escalier conducteur victime, la cour d'appel a, sans se contredire, légalement justifié sa décision, au regard

de la circulation doit réparer les conséquences dommageables de cet accident pour la victime de cet accident ; que, lorsque la victime est conductrice d'un autre véhicule impliqué, il appartient