Dans le cadre d'une visite occasionnelle, le médecin du travail a émis, le 1er octobre 2007, l'avis suivant : ' inapte aux contraintes visuelles du tapis de tri, apte dans un poste autre telle que la conduite

technicien des sociétés Électricité réseau distribution France et Gaz réseau distribution France (l'employeur), a ressenti le 7 octobre 2010, au cours d'un repérage destiné à des séances de formation à la conduite

Lors de la visite de reprise du 7 juin 2004, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude dans les termes suivants : "Inapte à la reprise de son poste ; contre-indication à la conduite automobile

AJOUTEE LORSQU'ELLES RELEVENT D'UNE ACTIVITE COMMERCIALE OU INDUSTRIELLE" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BERGERES AUTO-ECOLE EXPLOITAIT UNE ECOLE DE CONDUITE

Les soupçons d'une consommation parfois très excessive d'alcool ou d'une conduite automobile à une vitesse dangereuse font que les déplacements des enfants devraient plutôt être effectués sous le contrôle

immédiate tant à la sécurité routière qu'à la situation de Mme A en raison de l'existence, constatée médicalement et qui a justifié la reconnaissance de travailleur handicapé, de risques associés à la conduite

dans lesquels il indique qu'elle est vulnérable psychologiquement, qu'il lui est impossible de sortir seule de chez elle, uniquement pour ses besoins vitaux et que la prise de psychotropes rend la conduite

commissaire de la République du département de la Seine-Saint-Denis a notifié au requérant son ajournement aux épreuves d'admission au certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement de la conduite

Y..., conducteur du véhicule impliqué dans l'accident et à M.

Il fait valoir que la requérante ne justifie pas d'une situation d'urgence, qu'il n'y a plus de service des permis de conduire en préfecture ou en sous-préfecture et que le permis de conduire de Mme B

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution l'arrêté du 31 décembre 2024, par lequel le préfet de la Gironde a prononcé la suspension de son permis de conduire

ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de validité limitée" ; Considérant que, le 27 septembre 1983, a été délivré à M.

méthodes pédagogiques du moniteur, qui par ailleurs était titulaire du Brevet pour l'exercice de l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière ou d'un diplôme équivalent, ainsi que

désagréables à la mobilisation et par des cervicalgies parfois accompagnées de céphalées, d'acroparesthésies dans la main droite et de douleurs dans le bras gauche apparaissant principalement lors de la conduite

Par ailleurs, si une décision portant retrait de points d'un permis de conduire n'est pas encore opposable au titulaire de ce permis, faute de lui avoir été notifiée, le retrait est néanmoins effectif

X... qui avait été convoqué par les services de la préfecture du Nord pour subir un examen médical à l'effet de vérifier la compatibilité de son état de santé avec la conduite d'un véhicule automobile

Y... est certainement "capable de conduire des voitures légères sur de moyennes distances" ; qu'en énonçant, dès lors, que l'expert supposait d'une façon dubitative que M.

normalement vigilant doit aussi fait attention aux événements et personnes qui, se déroulant ou se trouvant sur le bas côté, sont susceptibles de perturber sa conduite automobile ; que la faute inexcusable