CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

40 828 résultats pour « conge supplementaire pour anciennete »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00939

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Les congés prévus aux paragraphes "a" et "b" ne pourront, par ailleurs, se cumuler avec les Jours de congés supplémentaires, notamment d'ancienneté, accordés par la convention collective ni avec une éventuelle

Source officielle

Page 6 sur 2042

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00942

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Les congés prévus aux paragraphes "a" et "b" ne pourront, par ailleurs, se cumuler avec les Jours de congés supplémentaires, notamment d'ancienneté, accordés par la convention collective ni avec une éventuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdac67b375d8e58a6a428d5

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

/Les jours de congés supplémentaires pour ancienneté seront déduits de ces 217 jours.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78385

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

, aux jours de congés supplémentaires pour ancienneté, * 185,79 € à titre d'incidence congés payés, *10 000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution gravement fautive et déloyale du contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10718

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

supplémentaires ; Attendu qu'il a été indiqué ci-dessus que l'employeur avait bénéficié le salarié de jours de congé supplémentaires pour ancienneté dont il ne remplissait pas les conditions conventionnelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01142

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

compris valorisation de 4 jours de congés supplémentaires d'ancienneté, Monsieur [OL] : 3732,84 euros, y compris valorisation de 5 jours de congés supplémentaires d'ancienneté, Mme [DI] : 1359,84 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163a7a19e14e201140bd76b

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

vertu d'un accord signé en 2008 chez DFS mais frappé d'opposition; Considérant qu'enfin, il n'est pas contesté que les salariés des sociétés DA et DFS ont en commun, la prime de treizième mois, les congés

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae7837f

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

payés, * 4670.82 € à titre de rappel de salaire afférent à la prime d'ancienneté, aux jours de repos compensateurs (par tranche de 100 h), au fractionnement des congés payés, aux j ours de congés

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78380

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

[H] [J] les sommes de : * 20 447,99 € au titre d'heures supplémentaires impayées, à leur incidence au titre de l'ancienneté, aux jours de repos compensateur, au fractionnement congés payés et aux jours

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78384

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

, aux jours de congés supplémentaires pour ancienneté, * 1203,93 € à titre d'incidence congés payés, *10 000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution gravement fautive et déloyale du contrat

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78387

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

, aux jours de congés supplémentaires pour ancienneté, * 743,80 € à titre d'incidence congés payés, *10 000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution gravement fautive et déloyale du contrat

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae7837d

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

, aux jours de congés supplémentaires pour ancienneté, * 513.76 € à titre d'incidence congés payés, * 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution gravement fautive et déloyale du contrat

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae7837e

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

payés, * 3187, 22 € à titre de rappel de salaire afférent à la prime d'ancienneté, aux jours de repos compensateurs (par tranche de 100 h), au fractionnement des congés payés, aux jours de congés supplémentaires

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78381

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

de congés pour ancienneté, outre 1857,17 € à titre d'incidence congés payés; * 5.000 € à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78388

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

, aux jours de congés supplémentaires pour ancienneté, * 445,33 € à titre d'incidence congés payés, * 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution gravement fautive et déloyale du contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00940

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Les congés prévus aux paragraphes "a" et "b" ne pourront, par ailleurs, se cumuler avec les Jours de congés supplémentaires, notamment d'ancienneté, accordés par la convention collective ni avec une éventuelle

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78382

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

jours de congés supplémentaires pour ancienneté, * 272,01 € à titre d'incidence congés payés, *10 000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution gravement fautive et déloyale du contrat de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163bf253aeb4b683cf414af

Appel

28 avril 2010

28 avril 2010

; * 9 091,20 € au titre de la garantie du dépassement de salaire en fonction de l'ancienneté, * 909,12 € à titre de congés payés afférents, * 536,00 € à titre d'indemnité pour les jours de congés supplémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02560

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné l'employeur au paiement de la somme de 176,32 euros au titre du jour de congé supplémentaire pour ancienneté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00478

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

plus favorable d'entre eux pouvant seul être accordé ; que l'article 28 de la convention collective nationale du personnel d'encadrement des agences de presse octroie aux cadres des congés supplémentaires

Source officielle