certaine de la propriété d'une personne déterminée sur les biens cachés et n'a ainsi pu établir l'intention frauduleuse ; "3°) alors que le vol est l'appropriation frauduleuse de la chose d'autrui

313-4 du même Code, abrogé par la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henriette X... coupable d'avoir, courant 1998, frauduleusement

de chose n'est pas constitué par la seule détention de la chose d'origine frauduleuse, mais suppose la connaissance certaine et personnelle de l'origine délictueuse de la chose ; que les seules affirmations

(fait n° 1) il y a lieu de disqualifier les faits en recel, la présence de deux objets à leurs domiciles respectifs caractérisant ce délit, à l'exception de toute autre infraction ; " alors, d'une part

de provenance frauduleuse ; que Martial Devouge a fini par reconnaître avoir acheté à plusieurs reprises auprès de jeunes gens des objets dont il soupçonnait l'origine frauduleuse ; qu'il a précisé s'être

de l'origine frauduleuse des bijoux irrégulièrement acquis ; "alors que ni l'existence de relation avec les auteurs des vols, ni l'insuffisance des revenus déclarés des époux, ni l'absence de justificatifs

DOUAI, 4ème chambre, en date du 3 novembre 1993, qui a condamné le premier à 30 mois d'emprisonnement, dont 26 mois avec sursis, et 100 000 francs d'amende, et à la faillite personnelle pour abus de confiance

T... née en 1956, sans profession, a fait l'objet d'un interrogatoire de première comparution le 6 juillet 2012, comparant à la fois pour des faits d'abus de confiance, complicité et recel d'abus de confiance

d'origine frauduleuse" ; "alors, d'une part, que les juges du fond, qui constatèrent que l'auteur du trafic de stupéfiants qui constituait l'infraction principale, était reçu et hébergé au domicile

Giorgio X..., qui nie avoir eu connaissance de l'origine frauduleuse des tableaux, certifie avoir acheté les tableaux en cause à M.

d'origine frauduleuse ; qu'ils se sont donc rendus coupables de recel" ; "alors, d'une part, que l'acquéreur d'un bien immobilier ne saurait être déclaré coupable de recel lorsque sa possession est

frauduleuse des différents objets rapportés à son domicile par son fils Jacky, ait eu connaissance effective de la provenance délictueuse desdits objets et, spécialement, qu'il ait eu également connaissance

diamants ou en les faisant déposer par lesdits parents qui lui remettaient les sommes obtenues ; qu'en effet, les pièces versées au dossier font apparaître que les appréciations et estimations des objets

téléphoniques volontairement évasives mais portant toujours sur une transaction d'un objet de valeur - précautions diverses pour ne pas apparaître comme participants à ces transactions), l'origine des

"aux motifs que, pour le surplus, Jean-Claude Y... a toujours reconnu avoir eu connaissance de la provenance frauduleuse des cartes bancaires aux noms de Iassa, Merlet et Bennett qu'il dit avoir acquises

[W] a fourni en pleine connaissance de cause ces éléments et que celui-ci aurait encore failli à son devoir de vigilance, en n'ayant pas vérifié l'origine de l'email litigieux ou qu'il ait manqué à ses

chez son auteur de l'origine frauduleuse de ce dont il a bénéficié ; que la cour d'appel n'a pas caractérisé cet élément moral en se bornant à affirmer, dans les termes de la loi, que Thérèse X... avait

retenu qu'il y avait eu utilisation de sa part de la société CFM Investissement dont le caractère de "coquille vide" visé à la prévention était parfaitement avéré, ce qui constituait la manoeuvre frauduleuse