de 7000 € en réparation du préjudice moral allégué et justifie cette minoration d'une part par les condamnations à des peines d'emprisonnement dont il a fait déjà l'objet caractérisant ainsi une connaissance

'indemnisation spécifiques ; que le préjudice extra-patrimonial causé nécessairement au salarié du fait de ce manquement comprend l'ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance

information, n'a été inculpé qu'après le dépôt de rapports qui ont été établis chaque fois par le seul expert commis, et dont les conclusions ont été, après l'inculpation de Noël Braisaz, portées à la connaissance

cet usage ou sont censées le connaître ; qu'il appartient au juge national de vérifier l'existence d'un tel usage ainsi que la connaissance de celui-ci par les parties contractantes ; qu'il existe un

d'indemnisation spécifique ; que le préjudice extra-patrimonial causé nécessairement salarié du fait de ces manquements comprend l'ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance

d'indemnisation spécifique ; que le préjudice extra patrimonial nécessairement causé au salarié du fait de ce manquement comprend l'ensemble des troubles psychologiques résultant de la connaissance

Il y a lieu de relever que la société TESLA ne démontre aucunement que Monsieur [X] [B] et Madame [I] [C] épouse [B], en acceptant le versement de la somme de 250 € aient pris connaissance que celui-ci

compagnie d'assurance La Préservatrice foncière, alors, selon le moyen, "qu'en déduisant des remises et réductions accordées par le BRGM à la société Intermines selon lettre du 10 mai 1982 la connaissance

seule, caractériser une faute du banquier, que le maître de l'ouvrage, invité, lors de la notification des cessions de créance, à informer le banquier de toute sous-traitance, n'avait pas porté à la connaissance

une telle autorisation doit être demandée ; qu'il appartient en principe à l'employeur, pour que l'inspecteur du travail soit mis à même de porter l'appréciation qui lui incombe, de porter à la connaissance

. ; "ALORS QUE DE TELS MOTIFS SONT INSUFFISANTS POUR PERMETTRE A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE SUR LA NATURE DES PRETENDUES INSTRUCTIONS DONNEES PAR LE DEMANDEUR ET SUR LA CONNAISSANCE

NOTIFICATION AUX PARTIES QUE DES ORDONNANCES NE COMMETTANT SUR LE FOND DE L'AFFAIRE QU'UN SEUL EXPERT ; ATTENDU QU'APRES L'INCULPATION DE X..., LE JUGE D'INSTRUCTION A, LE 17 NOVEMBRE 1965, DONNE CONNAISSANCE

banque ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en paiement des lettres de change, alors, selon le moyen : 1 / que la mauvaise foi du tiers porteur suppose établie la connaissance

[F], que si les contrats de travail produits par la société de travail temporaire ne comportent pas la signature du salarié, l'analyse des faits permet de retenir la connaissance par celui-ci de l'existence

constant qu'alors que le véhicule présentait une trace de choc et qu'il exposait son employeur à des poursuites, monsieur Y... n'a pas averti son employeur de cet 5 sur 10 accident ; l'employeur n'a eu connaissance

ou aurait dû connaître, peu important que la société PMG eût eu connaissance des difficultés de trésorerie de la première qui ne traduisaient pas, en soi, une situation définitivement obérée ; que dès

l'article 1134 du code civil ; 4°/ qu'il avait fait valoir dans ses conclusions d'appel qu'à la date de la signature du document du 11 septembre 2000, le seul règlement de retraite dont il avait connaissance

civil ; alors, enfin, que la renonciation par l'assureur à son droit de se prévaloir de la nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle ne saurait se déduire de la seule connaissance