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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 229-I.06
Numéro d'identification des navires. Les paragraphes 3, 4.1, 4.2, 4.3 et 4.4 s'appliquent à tous les navires visés par le présent article.
Article Annexe I
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'île d'Yeu 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de
Article 180-07
de sécurité des navires compétent prononce la suspension des titres du navire roulier à passagers ou l'engin à passagers à grande vitesse.
Article 244-1.03
Cette disposition est également applicable à un navire modifié par son propriétaire.
Article 229-V.04
navires autres que les leurs ont été réquisitionnés et donnent suite à la réquisition.
Article 223 a-V/02
Les navires à passagers neufs, autres que les navires rouliers à passagers, d'une jauge brute inférieure à 300 et effectuant des voyages nationaux des classes C et D ; 2.2.
Article Annexe III
la somme des capacités des navires de longueur hors tout inférieure ou égale à 25 mètres ayant pêché plus de 15 tonnes de baudroie en 2006 et/ou 2007 et/ou 2008 en zone CIEM VII ; III. - Liste des navires éligibles 1.
Article Annexe 1
adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 12 334 223 ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD) 452 ― ― Navires adhérant à
Article 110.9.1
taille (Lht) est inférieure à celle du navire porteur ; -leur puissance est limitée à 1/5 de celle du navire porteur, à l'exception des annexes des thoniers senneurs et des navires de l'Etat ; -leur rayon d'action est limité à la portée visuelle depuis
Article 244-4.13
. - Les bouées de sauvetage sont réparties de façon à être rapidement disponibles sur chaque bord du navire et, dans la mesure du possible, sur tous les ponts découverts s'étendant jusqu'au bordé du navire.
Article 227-2.05
Le franc-bord obtenu doit : a) Pour les navires pratiquant les arts traînants : - le franc-bord milieu du navire doit être égal ou supérieur à 400 mm ou supérieur au dixième de la largeur B du navire, la plus petite des deux valeurs étant prise en compte
Article Annexe II
de producteurs 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d’Aquitaine 38 72 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD
Article 228-3.09
En fin de construction, tout navire doit être soumis à un essai de stabilité ; le déplacement réel du navire ainsi que la position de son centre de gravité doivent alors être déterminés pour le navire lège. 2.
Article 221-IV/08
d'alertes de détresse, dans le sens navire - station côtière, depuis le poste de navigation habituel du navire, et qui fonctionne : .1 soit sur 406 MHz dans le cadre du service par satellite ; .2 soit sur ondes hectométriques par ASN, si le navire effectue
Article D5442-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 45 > 51
La déclaration à l'embarquement des agents de l'entreprise privée de protection des navires ou des armes et de leurs munitions prévue au dernier alinéa de l'article L. 5442-8 contient les informations suivantes : 1° Le nom et le numéro du navire concerné
Article 190-1.07
L'administration peut exempter un navire de tout ou partie des prescriptions de la présente division lorsque le navire considéré est un navire existant et que l'application des prescriptions de la présente division n'est ni réaliste, ni raisonnable ou
Article 29-3
L'audit de sûreté du navire a pour objet de vérifier que le navire, soumis à l'application du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires ou du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars
Article R5511-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 99
mer ; b) Hydrographe ; c) Pilotage maritime ; d) Lamanage ; e) Médecin ou infirmier, lorsque l'embarquement est exigé par la réglementation maritime ; 2° A bord des navires à passagers et des navires de plaisance à utilisation commerciale, au sens du
Article 150-3.01
Comme requis par la directive n° 1999/95/CE, l'objectif de la présente section est de mettre en place un système de vérification de la conformité des navires faisant escale dans un port français ou le long d'une installation au large ou mouillant au
Article 151-1.03
La présente section s'applique à tout navire étranger ainsi qu'à son équipage faisant escale dans un port français d'outre-mer ou mouillant au large d'un tel port, ou se trouvant dans les eaux territoriales et qui effectue une activité d'interface navire
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