Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de l'assistance d'une tierce personne après consolidation, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en jugeant que le besoin d'assistance par une tierce

X..., salarié agricole, a, le 26 mars 1983, été victime d'un accident du travail ; que la caisse de mutualité sociale agricole ayant fixé au 22 janvier 1987 la date de consolidation de ses blessures, le

Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie fait grief à la Commission nationale technique d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle faisait valoir que les dates de consolidation

que le juge ne peut écarter la demande d'expertise judiciaire formée par l'employeur pour rechercher l'existence d'un état pathologique antérieur et voir fixer de façon contradictoire la date de consolidation

Après consolidation de l'état de la victime, le 11 janvier 2018, la caisse a fixé le taux d'incapacité permanente de celle-ci à 15 %. 2.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X. à verser à Y., en présence de son représentant légal, une rente viagère mensuelle de 12 000 francs à compter du 8 janvier 1987, date de la consolidation

ces derniers, comme l'avait fait le premier juge, des termes du courriel qui le diffusait en ce que ce dernier indiquait que « Les mises au point ou rappels qu'ils comportent ont pour finalité de consolider

Lazhar X... verse aux débats une attestation du docteur Z..., chirurgien orthopédique, indiquant qu'il ne pourrait être consolidé avant septembre 2013 », mais en retenant comme date de consolidation de

et que « la présentation de comptes annuels consolidés infidèles n'est pas spécifiquement réprimée par les dispositions de l'article L. 242-6 du code de commerce pas plus que par une autre disposition

Contestant l'imputabilité à la maladie professionnelle des soins et arrêts de travail prescrits jusqu'à la date de consolidation, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux

X... au titre de l'aide humaine à la somme de 1 500 euros pour la période antérieure à la consolidation de ses blessures et de l'avoir débouté du surplus de ses demandes au titre de la tierce personne

social du régime agricole, a subi le 1er décembre 1993 une rechute d'un accident du travail survenu le 25 novembre 1987 ; qu'il a repris le travail le 10 janvier 1994, bien que son état ne soit pas consolidé

Il considère que le taux de 30 % proposé par le médecin désigné par le tribunal du contentieux de l'incapacité évalue équitablement les séquelles de Mme K....

base de quatre cents jours de travail par an, afin de tenir compte du fait que la tierce personne devait être remplacée pendant ses congés payés, soit pendant trente-cinq jours, sans prendre en considération

l'installation électrique pour 150 662 francs, des autres ouvrages intervenus pour 361 018 francs, du plancher du deuxième étage et du plafond et du plancher des sanitaires pour 20 300 francs, de consolidation

et critique l'avis du médecin consultant au vu d'un examen réalisé le 1er décembre 2022, à distance de la date de consolidation, en faisant valoir que si l'assurée considère que son état s'est aggravé

: 1 / que le médecin consultant, à savoir le Docteur Y..., avait seulement conclu, au sujet de la thyroïdite de Hashimoto et la maladie de Biermer dont est atteinte Mme X..., qu'"à la date de consolidation

Il en conclut que: « L’état du patient peut être considéré comme consolidé au 15 novembre 2021.