Y..., constaté que M. X... avait prescrit la propriété de la partie non bâtie de la parcelle cadastrée G 515 ; que M. Y... a relevé appel de ce jugement ; que la cour d'appel a débouté M.

que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement entrepris a rejeté la demande de sursis à statuer présentée par Augier ; "aux motifs expressément repris des premiers juges "qu'il est de jurisprudence constante

de fait de la décision étrangère ; que si ces constatations sont insuffisantes, il peut demander par commission rogatoire à l'autorité étrangère ayant rendu la décision, la fourniture, dans un délai qu'il

avait la qualité d'emprunteur non averti et, dans l'affirmative, si, conformément au devoir de mise en garde auquel elle était tenue à son égard, la banque justifiait y avoir satisfait après avoir constaté

déshabiller, conduire sa voiture, et a estimé qu'il fallait aussi prendre en considération ses troubles de l'équilibre attestés par le certificat médical du Docteur Ramaria versé au dossier ; que ces constatations

prononçant ni par rapport aux effectifs du Syndicat au sein de l'entité juridique, ni par rapport aux cotisations, ni par rapport à l'expérience et l'ancienneté du Syndicat, la seule indépendance constatée

techniquement inadapté et écarter toute faute de ce dernier, que le descriptif de ce chargeur multi type présentait les caractéristiques de charge et de protection décrites par l'expert quand de telles constatations

l'existence d'une insuffisance d'actif à hauteur de 356 345,51 € et l'a invité, si elle le souhaite, après vérification du passif, à mieux se constituer ; -dit que [Q] [E] [D] a commis des fautes de

Or, en l'absence de litige, il n'appartient pas au juge administratif de constater le caractère insuffisant de la publicité donnée au tableau des additions et retranchements opérés sur la liste électorale

X... venir vers lui en claudiquant, et par l'existence d'un certificat médical délivré le 2 décembre 1991 faisant état d'un trauma au rachis cervical et lombaire ; qu'en l'état de ces seules constatations

été insuffisants, les travaux de la société Soltechnic n'étaient pas la cause des désordres, ni de leur aggravation, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

garde à vue ; "aux motifs adoptés que, contrairement à ce qu'affirme le prévenu, la lecture de la décision de prolongation de la garde à vue de X... signée par le juge d'instruction, permet de constater

Monsieur Fabrice X... résistait à la demande en invoquant l'absence du contrat de prêt ou de location et l'absence de faute.

ni des diligences concrètes qu'il aurait effectuées, ni la nature de ses interpellations, la qualité des personnes interrogées et la teneur de leurs réponses ; que, dès lors, il se déduit de ses constatations

elle a fait procéder à des travaux sur l'installation électrique et à des plantations de roseaux dans les bassins de décantation dont les contrôles de la DDTM et de l'ONEMA ainsi que le SATESE, ont constaté

transportées, y compris le conducteur, le propriétaire du véhicule, ainsi que le véhicule, même dans le cas où lesdits dommages ne sont pas la conséquence d'un accident de la circulation" ; qu'ayant constaté

Y... s'est engagé à obtenir la mainlevée de la caution consentie par Mme X..., cette dernière s'engageant pour sa part "à prendre en charge tout passif supplémentaire ou toute insuffisance d'actif, même

SOCIALE, MAIS QUE LES RETRIBUTIONS PERCUES PAR LES MEDECINS QUELS QU'EN AIENT ETE LE MONTANT, LE MODE DE CALCUL ET LA QUALIFICATION DOIVENT ETRE REGARDES COMME DES SALAIRES, ALORS, D'UNE PART, QUE CES CONSTATATIONS