" VOLTAIRE CHANZY " UNE SERVITUDE AYANT POUR ASSIETTE UN PASSAGE VOUTE ; QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET D'AVOIR STATUE DE LA SORTE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, " IL RESULTE DES CONSTATATIONS

tenir à la disposition de l'employeur ; qu'au cas présent, il résulte des constatations des juges du fond que Mme E... avait exprimé à plusieurs reprises sa volonté de cesser sa relation de travail avec

davantage eu la parole après les réquisitions du ministère public ; qu'en affirmant, pour écarter le moyen de nullité tiré de ces irrégularités, que les notes d'audience ne pouvaient faire échec aux constatations

modifié entre l'acte conclu sous seing privé et l'acte authentique, le délai d'exercice de l'action en rescision pour lésion court du jour de la signature de l'acte authentique ; qu'il ressort des constatations

et la société Z... de la Resse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'identité de dirigeants des deux sociétés ne saurait suffire à caractériser l'unité économique ; qu'il résulte des propres constatations

et ressort des constatations des juges du fond que « le Crédit maritime a prononcé la déchéance du terme du prêt des époux X... au mois de mars 2012, à une époque à laquelle ils avaient été déboutés en

QU'ILS ONT DENATUREES, PRIVANT L'ARRET DE CE CHEF ENCORE, DE TOUTE BASE LEGALE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES D'APPEL QUE DES LE 29 DECEMBRE 1958, Z...

HUITIEME, DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE, SELON LES CONSTATATIONS

auparavant par Mme Y... pour la totalité des immeubles et ce malgré le fait qu'elle ait fait exécuter des travaux très importants entre octobre 1979 et octobre 1980, que dès lors, il résulte des constatations

à l'intéressé d'avoir connaissances de la nature, de la cause et de l'étendue de son obligation sans avoir à se référer à des éléments déjà connus de lui ; qu'en l'espèce, il ne résulte pas des constatations

VERITABLE DE LA RANGER DANS LA CATEGORIE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, ALORS QUE, D'UNE PART, LORSQU'IL N'EXISTE QU'UNE SEULE ET MEME ACTIVITE, CE QU'ETABLISSENT EN L'ESPECE LES CONSTATATIONS

Y... se contente de procéder par affirmation, quand l'exposant avait déposé des conclusions produisant huit pièces à l'appui de sa demande, « pièces versées au dossier » ainsi que le constate le jugement

DEMANDERESSE DE DEMONTRER L'EXISTENCE D'UN FAIT DE LA CHOSE DANS LA REALISATION DE L'ACCIDENT, QUE SA DEMANDE D'ENQUETE TENDANT A RAPPORTER LA PREUVE DE CE FAIT ETAIT PERTINENTE ; ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS

elle aurait pu l'être avant la première adjudication sans que ce paiement soit constitutif d'une quelconque entrave à la liberté des enchères, l'adjudication n'ayant plus lieu d'être ainsi que l'a constaté

DECEMBRE 1970 ET 12 AVRIL 1972, VALIDE CET AVIS APRES REJET PAR L'ADMINISTRATION DES IMPOTS DE LA RECLAMATION CONTENTIEUSE DE LA SCI FONDEE SUR LA FORCE MAJEURE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, LES CONSTATATIONS

DU FOND ONT VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; " ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND ET DE CELLES DU PROCES-VERBAL BASE DES POURSUITES QUE X..., Y..., Z...

le défaut d'invitation d'une organisation syndicale à négocier le protocole d'accord préélectoral est une irrégularité qui, par sa nature, entraîne l'annulation des élections ; qu'il résulte des constatations

à énoncer, pour écarter l'application de la courte prescription, que la clinique avait adressé à la Caisse de fausses facturations en toute connaissance de cause, en se référant seulement à des constatations

REPONDANT PAS, PENDANT PLUSIEURS MOIS A SES RECLAMATIONS REITEREES, UN COMPORTEMENT BLAMABLE SUSCEPTIBLE D'ENTRAINER UNE REPARATION PECUNIAIRE, ALORS QUE L'INTENTION DE NUIRE NE RESULTE PAS DES CONSTATATIONS

415-1 du Code de la sécurité sociale, ne saurait concerner les accidents qui se produisent pendant une interruption du trajet quels qu'en aient été les motifs ; Mais attendu qu'il résulte des constatations