CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b7a
20 novembre 2020
signée le 24 juin 2015, il est indiqué que les parties ont opté pour des honoraires au temps passé sur la base d'un taux horaire de 280 € HT pour un associé et 180 € HT pour un collaborateur, les frais
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91074dac40c7d0d2b1bc
9 juillet 2025
la rémunération des diligences au temps passé et au taux horaire de 300 euros HT pour Me [O], la convention indiquant par ailleurs les taux horaires des autres intervenants du cabinet d'avocats allant
68afe2a8098ed4b8b7546ad2
23 octobre 2024
[T] des diligences au temps passé effectuées jusqu'au 8 avril 2020 par Me [Z] à hauteur de 1250 euros HT au titre d'un recours administratif et d'un recours contentieux avec audience devant le tribunal
Taxes
65a0f6a3383a880008fd087f
11 janvier 2024
DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST Formule exécutoire + CCC le 11 janvier 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200575
3 mai 2018
et le recouvrement des honoraires des avocats et que la demande en paiement d'intérêts moratoires, destinée à réparer le préjudice consécutif au retard dans l'exécution d'une obligation préalable à la
643f88f0ad85da04f53a3c89
18 avril 2023
gracieuses et contentieuses et qu'au surplus, ses démarches se situent dans une phase contentieuse.
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00946
25 septembre 2024
Le second moyen, relatif au rejet de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour modification unilatérale des conditions d'exécution du contrat de travail et atteinte à la vie privée, ne formulant
PPP JCP
6a18a63ccdc6046d47495922
22 mai 2026
Suite à des incidents de paiement, la bailleresse a notifié un commandement de payer à la locataire le 29 septembre 2025 pour paiement de la somme de 1213.71 € , ledit commandement ayant été notifié à
673c37e886fe4a38fb737d86
25 avril 2024
Sur le taux horaire pratiqué et le défaut d'information soulevé par Madame [A] : Le taux horaire pratiqué par l'avocat paraît conforme aux indications figurant sur la convention d'honoraires et donc porté
Chambre 1
DTA_2102749_20250110
10 janvier 2025
Elle soutient que : - les frais et honoraires de l'expertise sont trop élevés au regard du temps passé et des diligences effectuées par l'expert ; - sa situation financière ne lui permet pas de s'acquitter
Première Présidence
6614da4e28647600086a9119
8 avril 2024
Elles ont signé une convention d'honoraires au temps passé le 10 janvier 2023, pour un montant horaire de 140 euros hors taxes (HT), soit 168 euros toutes taxes comprises (TTC).
68709e397c3ffdb9560b07c7
En rémunération de ses prestations, il était convenu d'un honoraire de diligences au temps passé aux taux horaires de 920 euros HT pour Maître [T] et de 350 euros pour les collaborateurs du cabinet, outre
Pôle 2 - Chambre 6
5fca30861891e789c2db1c6e
27 novembre 2020
à un temps passé total de 20 h 83 au taux horaire de 150 € HT.
Ch 10 REFERES
6a160d5ccdc6046d470860a1
21 mai 2026
de relance et de mise en contentieux exposés par le syndic ès qualités,Le tout avec capitalisation des intérêts.
6711faea7603bf88a1884a73
[F] [D] ne conteste pas le montant de l'honoraire de résultat ni le remboursement des frais du postulant ; Le litige ne concerne donc que le montant des honoraires au temps passé et le remboursement
68afe2a6098ed4b8b7546aac
17 janvier 2025
, après service rendu ; qu'il conviendra à défaut et en tout état de cause, de rejeter leur demande de réduction de ses honoraires sur le volume horaire, étant observé que son taux horaire de 200 euros
5fca9fdffce51a95f22c201a
18 juin 2020
Et -un honoraire de résultat à hauteur de 10 % (facturé TTC) de l'intégralité des sommes que vous percevrez. 2.PHASE CONTENTIEUSE (APRES SAISINE DU CPH ' HORS PROCEDURE D'APPEL) Si la société
6347ac6d29ffd2adfff4f44b
7 septembre 2022
A L'AUDIENCE du 07 septembre 2022 : Mme [Y] [O] se présente et demande à la cour : - d'infirmer la décision critiquée : - de rejeter la demande en paiement d'honoraires de 3600 euros ainsi que celle
67ff39c1303a1b38839f7cd9
11 avril 2025
[G] une convention d'honoraires prévoyant un honoraire de diligences au temps passé au taux horaire réduit de 150 euros HT outre un honoraire de résultat sur les montants récupérés à l'occasion de la procédure
63bd0ef40ab73d7c90739f45
9 janvier 2023
TOTAL Hors Taxe EN EUROS des HONORAIRES FACTURES 9.000 euros solde d'honoraires inclus 3.000 euros à titre de provision initialement facturée et réglée 6.000 euros HT dus au temps passé sur facture
Page 6 sur 814