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16 280 résultats pour « contentieux du paiement des honoraires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b7a

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

signée le 24 juin 2015, il est indiqué que les parties ont opté pour des honoraires au temps passé sur la base d'un taux horaire de 280 € HT pour un associé et 180 € HT pour un collaborateur, les frais

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91074dac40c7d0d2b1bc

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la rémunération des diligences au temps passé et au taux horaire de 300 euros HT pour Me [O], la convention indiquant par ailleurs les taux horaires des autres intervenants du cabinet d'avocats allant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a8098ed4b8b7546ad2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[T] des diligences au temps passé effectuées jusqu'au 8 avril 2020 par Me [Z] à hauteur de 1250 euros HT au titre d'un recours administratif et d'un recours contentieux avec audience devant le tribunal

Source officielle
CA

Taxes

65a0f6a3383a880008fd087f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST Formule exécutoire + CCC le 11 janvier 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200575

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

et le recouvrement des honoraires des avocats et que la demande en paiement d'intérêts moratoires, destinée à réparer le préjudice consécutif au retard dans l'exécution d'une obligation préalable à la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

643f88f0ad85da04f53a3c89

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

gracieuses et contentieuses et qu'au surplus, ses démarches se situent dans une phase contentieuse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00946

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Le second moyen, relatif au rejet de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour modification unilatérale des conditions d'exécution du contrat de travail et atteinte à la vie privée, ne formulant

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a18a63ccdc6046d47495922

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suite à des incidents de paiement, la bailleresse a notifié un commandement de payer à la locataire le 29 septembre 2025 pour paiement de la somme de 1213.71 € , ledit commandement ayant été notifié à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

673c37e886fe4a38fb737d86

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Sur le taux horaire pratiqué et le défaut d'information soulevé par Madame [A] : Le taux horaire pratiqué par l'avocat paraît conforme aux indications figurant sur la convention d'honoraires et donc porté

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102749_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle soutient que : - les frais et honoraires de l'expertise sont trop élevés au regard du temps passé et des diligences effectuées par l'expert ; - sa situation financière ne lui permet pas de s'acquitter

Source officielle
CA

Première Présidence

6614da4e28647600086a9119

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Elles ont signé une convention d'honoraires au temps passé le 10 janvier 2023, pour un montant horaire de 140 euros hors taxes (HT), soit 168 euros toutes taxes comprises (TTC).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68709e397c3ffdb9560b07c7

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En rémunération de ses prestations, il était convenu d'un honoraire de diligences au temps passé aux taux horaires de 920 euros HT pour Maître [T] et de 350 euros pour les collaborateurs du cabinet, outre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca30861891e789c2db1c6e

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

à un temps passé total de 20 h 83 au taux horaire de 150 € HT.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d5ccdc6046d470860a1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de relance et de mise en contentieux exposés par le syndic ès qualités,Le tout avec capitalisation des intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6711faea7603bf88a1884a73

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[F] [D] ne conteste pas le montant de l'honoraire de résultat ni le remboursement des frais du postulant ; Le litige ne concerne donc que le montant des honoraires au temps passé et le remboursement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a6098ed4b8b7546aac

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

, après service rendu ; qu'il conviendra à défaut et en tout état de cause, de rejeter leur demande de réduction de ses honoraires sur le volume horaire, étant observé que son taux horaire de 200 euros

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca9fdffce51a95f22c201a

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Et -un honoraire de résultat à hauteur de 10 % (facturé TTC) de l'intégralité des sommes que vous percevrez. 2.PHASE CONTENTIEUSE (APRES SAISINE DU CPH ' HORS PROCEDURE D'APPEL) Si la société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6347ac6d29ffd2adfff4f44b

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

A L'AUDIENCE du 07 septembre 2022 : Mme [Y] [O] se présente et demande à la cour : - d'infirmer la décision critiquée : - de rejeter la demande en paiement d'honoraires de 3600 euros ainsi que celle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67ff39c1303a1b38839f7cd9

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[G] une convention d'honoraires prévoyant un honoraire de diligences au temps passé au taux horaire réduit de 150 euros HT outre un honoraire de résultat sur les montants récupérés à l'occasion de la procédure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63bd0ef40ab73d7c90739f45

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

TOTAL Hors Taxe EN EUROS des HONORAIRES FACTURES 9.000 euros solde d'honoraires inclus 3.000 euros à titre de provision initialement facturée et réglée 6.000 euros HT dus au temps passé sur facture

Source officielle

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