à lui verser certaines sommes à titre de rappel de salaire, prime d'ancienneté et dommages-intérêts ; que le 9 janvier 2009, l'employeur a proposé au salarié un poste d'inspecteur de qualité, statut agent

de la qualité de l'employeur au regard de la situation de la personne qu'il emploie, cette qualification ne dépendant que de la définition qui en est donnée par le législateur.

X... ont été modifiées par rapport à celles prévues dans le contrat de travail sans que l'employeur soit en mesure de produire la moindre pièce attestant de l'accord du salarié, ni d'avenant au contrat

de l'employeur ; que la preuve d'une contrainte est nécessaire ; que dès lors que le contrat de travail de Mme [H] stipule en ses articles 3 et 5 qu'en sa qualité de directrice de la résidence elle doit

Il précise qu'à aucun moment, à réception de la déclaration de MP du 6 juin 2013, l'association GEMEST n'a contesté sa double qualité de : - de dernier employeur de la victime ; - d'employeur ayant

Mme [L] ainsi que et M. et Mme [T] ont été engagées, par le même employeur, respectivement, en qualité de femme de ménage en 2000, de cadre adjointe de direction en 1985 et d'employé de commerce en 1992

X... en qualité de " réalisateur " pour la réalisation de bandes-annonces du 8 novembre 1994 au 29 novembre 2002 en vertu de lettres d'engagement d'un ou plusieurs jours par mois dans le cadre de contrats

de la rupture de son contrat de travail.

X... a été engagé le 4 décembre 1997 en qualité de vendeur très qualifié par la société Lafayette automobiles ; qu'il a donné sa démission par lettre 10 avril 2001 dans les termes suivants : "je vous confirme

de la rupture du contrat de travail relève de la compétence exclusive du conseil de prud'hommes ; qu'en l'espèce, l'action de Mme G..., ès qualités de mandataire liquidateur, tendait à faire prononcer

F..., par conclusions déposées le 30 août 2017, demande à la cour d'infirmer le jugement sur le quantum des sommes allouées et de condamer la société Recylex à titre principal, en sa qualité de co-employeur

F..., par conclusions déposées le 30 août 2017, demande à la cour d'infirmer le jugement sur le quantum des sommes allouées et de condamner la société Recylex à titre principal, en sa qualité de co-employeur

F..., par conclusions déposées le 30 août 2017, demande à la cour d'infirmer le jugement sur le quantum des sommes allouées et de condamner la société Recylex à titre principal, en sa qualité de co-employeur

F..., par conclusions déposées le 30 août 2017, demande à la cour d'infirmer le jugement sur le quantum des sommes allouées et de condamner la société Recylex à titre principal, en sa qualité de co-employeur

ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD [...]

F..., par conclusions déposées le 30 août 2017, demande à la cour d'infirmer le jugement sur le quantum des sommes allouées et de condamner la société Recylex à titre principal, en sa qualité de co-employeur

F..., par conclusions déposées le 30 août 2017, demande à la cour d'infirmer le jugement sur le quantum des sommes allouées et de condamner la société Recylex à titre principal, en sa qualité de co-employeur

La responsabilité de l'administration, en sa qualité d'employeur, peut être engagée en cas de manquement à l'obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu'elle a ou aurait

Le 19 novembre 2014, le salarié a donné sa démission puis l'a contestée soutenant qu'elle avait été donnée sous la menace de l'employeur. 3.

est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats subsistent, aux obligations qui incombaient à l'ancien employeur ; qu'en jugeant que M.