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, avait obtenu condamnation en 2001 ; qu'ayant constaté l'antériorité à la cession du 16 février 2000, du fait dommageable suivi après la cession de la condamnation à paiement de la société Affiche européenne

Michel, - LA SOCIETE PARIS CHEMICAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour infractions