CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

878 résultats pour « contrat de collaboration avec une clinique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372228cd580146773fab45

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

X... et Mme A..., alors qu'il résultait des propres constatations de l'arrêt que les deux praticiens travaillaient en collaboration, organisant entre eux les modalités de leur travail ; Mais attendu

Source officielle
CC

soc

6137268ecd58014677426855

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

X... depuis le début de sa collaboration ; qu'ayant refusé, par lettre du 5 octobre 1987, la modification de son contrat à temps partiel en contrat à plein temps proposée par la clinique, M.

Source officielle
CC

civ1

607943469ba5988459c41d52

Cassation

3 février 1976

3 février 1976

QU'IL NE VOULAIT PLUS LA VOIR DANS LA CLINIQUE, MAIS QUE PAR LA SUITE, IL AVAIT RECONNU LA REALITE DE LA CREANCE D'HONORAIRES ET EN AVAIT EFFECTUE LE REGLEMENT ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200203

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

X... participait en qualité de médecin libéral à un service organisé en collaboration avec la clinique et que les soins cotés par lui ont été dispensés dans le cadre de la clinique Lille Sud et non dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200204

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

X... participait en qualité de médecin libéral à un service organisé en collaboration avec la clinique et que les soins cotés par lui ont été dispensés dans le cadre de la clinique Lille Sud et non dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200205

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

X... participait en qualité de médecin libéral à un service organisé en collaboration avec la clinique et que les soins cotés par lui ont été dispensés dans le cadre de la clinique Lille Sud et non dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200206

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

X... participait en qualité de médecin libéral à un service organisé en collaboration avec la clinique et que les soins cotés par lui ont été dispensés dans le cadre de la clinique Lille Sud et non dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110399

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

le contrat d'exercice libéral de 1975 a été passé entre la SA Clinique Sainte-Marthe, d'une part, et le « groupe des médecins anesthésistes », d'autre part, et que ce contrat prévoit en son article 2 que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100401

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

X..., son président-directeur général, également dirigeant de la Clinique du Plateau, se référant à des manquements contractuels du CRTT, a déclaré constater la résiliation du contrat aux torts de ce dernier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00139

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

À l'égard de vos collaborateurs vous avez affirmé, contre la vérité, que la direction générale était informée de la situation que vous avez provoquée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100458

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

X..., médecin gastro-entérologue, exerçant selon les termes d'un contrat conclu avec la SARL Clinique Magdelaine (la clinique), enregistré au conseil départemental de l'ordre des médecins le 29 novembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616337e706e11dac7d76d0d3

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Mme [K] [C] a été embauchée par la Clinique [3] le 3 mars 2004, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'infirmière diplômée en chirurgie nuit et polyvalente coefficient 315 position 2, du groupe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201575_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Un avenant modifiant l'annexe 9 A de ce contrat a été signé le 31 mai 2017 par la clinique d'Orthez, devenue la clinique Labat, et le 12 juin 2017 par l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine afin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00390

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

refusé l'offre du centre hospitalier, Mmes X... et Y... ont saisi le juge prud'homal d'une demande en résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur et en paiement d'indemnités ; que la clinique

Source officielle
CC

civ1

613722e4cd58014677402d50

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

a adressé aux médecins une lettre recommandée dénonçant le contrat, et ouvrant la période de préavis; que, le 13 novembre 1987, la clinique a fait assigner les médecins pour demander la résiliation du

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67f02b2802fc178212f8034d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 1er juin 2023, la société Clinique de Châtillon a notifié à Monsieur [W] la résiliation du contrat de collaboration à l’expiration d’un délai

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6034001b811d59b00f4adb1a

Appel

16 février 2017

16 février 2017

Elle précise que la Clinique Pasteur ne lui a attribué une personne référente que tardivement contrairement à son obligation contractuelle de collaboration.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02167

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond doivent mettre la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61630b7342de3d260b993296

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

que [O] [X], chirurgien orthopédiste exerçant son activité en milieu hospitalier et en clinique, ainsi que dans un cabinet libéral, a payé l'intégralité des prix de vente au moyen de fonds provenant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aadc

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Le 2 août 1983, François X..., médecin ophtalmologiste, a signé avec la Clinique de BAGNEUX un contrat d'exercice libéral de sa profession au sein de cet établissement.

Source officielle

Page 6 sur 44

← PrécédentSuivant →