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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372228cd580146773fab45
9 mars 1994
X... et Mme A..., alors qu'il résultait des propres constatations de l'arrêt que les deux praticiens travaillaient en collaboration, organisant entre eux les modalités de leur travail ; Mais attendu
soc
6137268ecd58014677426855
2 mars 1994
X... depuis le début de sa collaboration ; qu'ayant refusé, par lettre du 5 octobre 1987, la modification de son contrat à temps partiel en contrat à plein temps proposée par la clinique, M.
607943469ba5988459c41d52
3 février 1976
QU'IL NE VOULAIT PLUS LA VOIR DANS LA CLINIQUE, MAIS QUE PAR LA SUITE, IL AVAIT RECONNU LA REALITE DE LA CREANCE D'HONORAIRES ET EN AVAIT EFFECTUE LE REGLEMENT ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LA
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200203
12 février 2015
X... participait en qualité de médecin libéral à un service organisé en collaboration avec la clinique et que les soins cotés par lui ont été dispensés dans le cadre de la clinique Lille Sud et non dans
ECLI:FR:CCASS:2015:C200204
ECLI:FR:CCASS:2015:C200205
ECLI:FR:CCASS:2015:C200206
ECLI:FR:CCASS:2017:C110399
9 juin 2017
le contrat d'exercice libéral de 1975 a été passé entre la SA Clinique Sainte-Marthe, d'une part, et le « groupe des médecins anesthésistes », d'autre part, et que ce contrat prévoit en son article 2 que
ECLI:FR:CCASS:2014:C100401
9 avril 2014
X..., son président-directeur général, également dirigeant de la Clinique du Plateau, se référant à des manquements contractuels du CRTT, a déclaré constater la résiliation du contrat aux torts de ce dernier
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00139
5 février 2020
À l'égard de vos collaborateurs vous avez affirmé, contre la vérité, que la direction générale était informée de la situation que vous avez provoquée.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100458
16 avril 2015
X..., médecin gastro-entérologue, exerçant selon les termes d'un contrat conclu avec la SARL Clinique Magdelaine (la clinique), enregistré au conseil départemental de l'ordre des médecins le 29 novembre
Pôle 6 - Chambre 6
616337e706e11dac7d76d0d3
7 septembre 2011
Mme [K] [C] a été embauchée par la Clinique [3] le 3 mars 2004, suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'infirmière diplômée en chirurgie nuit et polyvalente coefficient 315 position 2, du groupe
1ère Chambre
DTA_2201575_20240205
5 février 2024
Un avenant modifiant l'annexe 9 A de ce contrat a été signé le 31 mai 2017 par la clinique d'Orthez, devenue la clinique Labat, et le 12 juin 2017 par l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine afin
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00390
3 mars 2009
refusé l'offre du centre hospitalier, Mmes X... et Y... ont saisi le juge prud'homal d'une demande en résiliation du contrat de travail aux torts de l'employeur et en paiement d'indemnités ; que la clinique
613722e4cd58014677402d50
1 juillet 1997
a adressé aux médecins une lettre recommandée dénonçant le contrat, et ouvrant la période de préavis; que, le 13 novembre 1987, la clinique a fait assigner les médecins pour demander la résiliation du
Chambre Civile 2
67f02b2802fc178212f8034d
3 avril 2025
Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception du 1er juin 2023, la société Clinique de Châtillon a notifié à Monsieur [W] la résiliation du contrat de collaboration à l’expiration d’un délai
Chambre Commerciale
6034001b811d59b00f4adb1a
16 février 2017
Elle précise que la Clinique Pasteur ne lui a attribué une personne référente que tardivement contrairement à son obligation contractuelle de collaboration.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02167
18 décembre 2013
de dire le licenciement fondé sur une faute grave et de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond doivent mettre la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle
Pôle 3 - Chambre 1
61630b7342de3d260b993296
23 novembre 2011
que [O] [X], chirurgien orthopédiste exerçant son activité en milieu hospitalier et en clinique, ainsi que dans un cabinet libéral, a payé l'intégralité des prix de vente au moyen de fonds provenant de
Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aadc
12 février 2008
Le 2 août 1983, François X..., médecin ophtalmologiste, a signé avec la Clinique de BAGNEUX un contrat d'exercice libéral de sa profession au sein de cet établissement.
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