Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2019), par contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan du 9 février 2009, M. et Mme R... ont confié la construction d'une maison à usage

D... et Mme X... ont conclu avec la société Sogesmi SAS (la société Sogesmi) un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan comprenant une condition suspensive d'obtention par

le moyen doit être rejeté ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1234 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 avril 1992), que les époux X... ayant conclu un contrat

X..., entrepreneur, de la construction d'une maison d'habitation ; qu'après expertise, M.

ainsi, après avoir constaté que la réalisation du mur de soutènement avait été prévue et confiée par le maître de l'ouvrage à la société BCTP par un contrat distinct du contrat de construction de maison

[R] et Mme [V] avaient été informés de l'existence du contrat de construction de maison individuelle au mois d'avril 2012 et qu'ils avaient librement et en toute connaissance de cause écarté ce contrat

Y... a signé un contrat de construction de maison individuelle le 29 décembre 1990 avec la société Edifice qui, depuis lors, a fait l'objet d'une procédure collective ; qu'une garantie de livraison a été

habitat, constructeur, restée créancière, a mis en cause la responsabilité du crédit mutuel, lui reprochant d'avoir remis une partie du prêt directement aux emprunteurs alors qu'il n'ignorait pas que le contrat

contrat de construction d'une maison individuelle. » Réponse de la Cour 15.

la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle ; 2°/ que la régularité d'un contrat de construction de maison individuelle avec plan et de la notice

au contrat initial et que la banque était en possession de l'attestation de garantie de livraison afférente au contrat de construction de maison individuelle lorsqu'elle a débloqué les fonds ; qu'en

[M], le sous-traitant et son assureur ainsi que l'assureur dommages-ouvrage en annulation du contrat de construction de maison individuelle, pour défaut de garantie d'achèvement de l'ouvrage à prix et

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), chargé de la construction d'une villa la société EGCT par contrat de construction de maison individuelle sans fourniture du plan

interdit d'obliger une partie à exécuter une obligation qu'elle n'a pas consentie ; que si le contrat de construction de la clinique vétérinaire conclu entre la société Ariane Construction et la SCI contenait

et que l'absence de chiffrage des travaux constitue « une irrégularité du contrat de construction de maison individuelle sanctionnée par la réintégration de ces travaux au contrat » quand la nullité du

moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 1993), que les époux Y..., titulaires d'un permis de construire sur un terrain leur appartenant, ont signé un contrat

par acte du 6 août 2015, la société RJP a vendu à M. et Mme [V] un terrain à bâtir sur lequel ils ont fait édifier un immeuble d'habitation par la société Extraco avec laquelle ils avaient conclu un contrat

[V] a conclu avec la société Maisons Vesta un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan ; que la réception a été prononcée le 28 juillet 2004 ; que, se plaignant d'une

Michel X..., 2°/ Mme Delphine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 20 février 2017), rendu en référé, que la société Le Fond du Val et la société civile immobilière MPGJ (la SCI) ont conclu un contrat