, ce dont il a tiré les conséquences en prononçant la résiliation du contrat de maintenance ; que par ces constatations, desquelles il résulte que la résiliation du contrat de prestation avait été préalablement

matériel objet du contrat de maintenance, ni du fait qu'elle aurait déjà versé une indemnité à ce titre.

* Sur la résolution du contrat de maintenance : L'article 9 du contrat de maintenance signé le 18 octobre 2022 prévoit que : « Il est conclu pour une durée indéterminée résiliable de façon globale ou

La deuxième question est celle de l'anéantissement du contrat de maintenance, qui est un préalable indispensable au constat, par voie de conséquence, de la caducité du contrat de location.

loyers réglés depuis la cessation du contrat de maintenance.

de l'appareil ; que le 7 décembre 1993, la société Gestimo a acheté le photocopieur qu'elle a revendu le 1er octobre 1994 ; que le 30 juin 1994, elle a signé un nouveau contrat de maintenance, annulant

Dès lors que Mme X... avait manifesté dès l'origine son refus d'un contrat de maintenance (mention manuscrite non contestée sur le devis du 22 avril 2003), qu'elle produit une attestation régulière d'un

les contrats de maintenance conclus par ses soins avec la société CMR, cette dernière a assigné la société Lisfina en résiliation consécutive des contrats de location ; que l'arrêt attaqué a accueilli

Bull se serait rendue coupable de réticence dolosive en affirmant, le 26 juillet 2006, qu'il n'existait aucun contrat de maintenance avec la ville de La Possession et en reconnaissant le contraire une

Aux termes d'un contrat de maintenance-installation, la société Spie Île-de-France Ouest, aux droits de laquelle est venue la société Spie facilities puis Spie industrie et tertiaire (la société Spie)

; * Anett : contrat d'entretien blanchisserie chambres et restaurant ; * ASO : contrat de maintenance des portes et portails ; * AZ Froid : contrat de maintenance des chambres et armoires froides ;

, elle n'a jamais contesté la résiliation du contrat de maintenance suivant décision du liquidateur judiciaire et, au contraire, en a informé la société Locam, qui n'a jamais répondu à ses demandes,

de location : constater que le contrat de maintenance, le contrat de location, les contrats de partenariat et les différentes offres commerciales participent d'un ensemble contractuel et prononcer l'annulation

Le contrat prévoit ainsi une maintenance sur le moteur 18V28SG précisément désigné.

» la résiliation des contrats de maintenance à la date du 13 janvier 2012, alors qu'il apparaît que ces contrats ont été résiliés par le juge commissaire du tribunal de commerce d'Aix en Provence chargé

Au contraire, elle est intervenue pour s'assurer du respect par son cocontractant du contrat de maintenance en le rappelant à ses obligations par un courrier adressé le 9 octobre 2017.

à aucun des courriers que Monsieur [J] lui a adressé dès qu'il a eu connaissance de la non-reconduction du contrat de maintenance sur le site GEOSEL de [Localité 5], - constater que la Société SPAC n'a

contrat de maintenance.