Michel", ayant conclu avec la société Métro Cash and Carry France (la société Métro), exploitant les magasins Métro, un contrat de coopération promotionnelle et d'action publicitaire ainsi qu'un contrat

aux droits de laquelle se trouve la société Glaxo Smith Kline (société Glaxo), fabriquant et commercialisant des spécialités pharmaceutiques, a conclu, le 1er août 1992, avec la société Interpharm un contrat

) que la société avait vendu un immeuble, en cours de rénovation, à un acquéreur lui-même marchand de biens et lui avait transmis le bénéfice de marchés de travaux limitativement énumérés à l'acte, contre

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon contrat de promotion immobilière en date du 29 octobre 2021, la SCCV LVM Cruzille a fait construire par la société Quadri-Bat deux bâtiments d'une surface totale

, un contrat de promotion immobilière pour l'extension de ses locaux, d'un montant de 10.241.946 € T.T.C.

France de Lucé, au rayon bazar à services ; que par lettre du 23 janvier 1998 l'employeur informa la salariée de ce que le groupe X... avait décidé de rompre avec effet au 7 mars 1998 le contrat de promotion

France de Lucé, au rayon ("bazar à services") ; que par lettre du 23 janvier 1998 l'employeur informa le salarié de ce que le groupe X... avait décidé de rompre avec effet au 7 mars 1998 le contrat de

Les travaux seront réalisés en exécution d’un contrat de promotion immobilière qui sera conclu par la demanderesse avec la société en nom collectif (SNC) [Adresse 8].

simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 984 106 492 et a une activité de gestion d'opérations immobilières par le biais de contrats

de location-attribution et le pacte social conclus entre la société anonyme coopérative et son actionnaire, locataire-attributaire, ne constituent, ni une vente d'immeuble, ni un contrat de promotion

valablement opposée par elle (dénaturation des conclusions - article 4 du nouveau Code de procédure civile) ; 2°/ que la Cour ne pouvait, sans méconnaître les termes du contrat de promotion immobilière

La SAS Canal du Midi concluait le 10 février 2010 un contrat de promotion immobilière avec la société PACFA, assurée en dommages-ouvrages et en responsabilité décennale par la SMABTP, en vue de la réalisation

* * * * EXPOSE DU LITIGE                                                      Le 4 septembre 2020, la société Foncière All in, maître d'ouvrage, a conclu avec la société Youse un contrat de promotion

redressement judiciaire, le recours contre les décisions du juge-commissaire est porté devant la cour d'appel ; Attendu que la société UCB locabail a conclu un contrat de crédit-bail immobilier avec

X..., promoteur professionnel, a constitué, par acte authentique des 19 et 22 décembre 1983, une société civile d'attribution dite Résidence Esterel (la SCI) dont il a été nommé gérant ; qu'un contrat

signé par elles le 1er décembre 1990 s'analysait en un protocole transactionnel mettant fin à une contestation existante, avec clause de réserve sur le prix convenu, et ne constituait pas un contrat de

réduction du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti au titre de la période allant du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1977 ; 2°) lui accorde la décharge de l'imposition contestée

terrain, a habilité de manière expresse la société Finareal à signer le présent contrat et qu'un contrat de promotion immobilière sera conclu entre ces deux sociétés » qui est daté du 21 décembre 2018

CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 La société Pacfa, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1] ayant un établissement [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-10.143 contre

l'arrêt énonce que la responsabilité civile de droit commun doit trouver application à l'encontre de cette société, promoteur tenue d'une obligation de résultat; Qu'en statuant ainsi sans préciser si un contrat