CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

123 412 résultats pour « contrat ecrit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b4cd58014677400592

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le jugement attaqué retient qu'en invoquant l'absence de contrat écrit, Mme X... reconnaît nécessairement que seule la convention

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1d1

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X... a été embauché par la société Ecole de formation pour l'industrie hôtelière (ECOFIH) en qualité de professeur de salle pour la période du 7 novembre 1983 au 10 juin 1984 par contrat écrit comportant

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400eef

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Y... a été engagé sans contrat écrit, à compter du 14 septembre 1988 par la société La Cinq en qualité de chef opérateur du son, chargé du mixage des journaux télévisés et a été rémunéré suivant un salaire

Source officielle
CC

soc

613721dccd580146773f8347

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

X... a été engagé par la société Hobart, en qualité d'ingénieur spécialisé, par contrat écrit, le 16 décembre 1985, conclu en raison de la survenance d'un surcroît exceptionnel et temporaire d'activité

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a34b

Cassation

17 juillet 2007

17 juillet 2007

demande tendant notamment à la requalification des relations de travail ; Attendu que pour rejeter la demande de la salariée, l'arrêt, après avoir constaté que le contrat écrit ne lui avait pas été

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00572

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

(la société [...]) la réalisation de divers transports terrestres de marchandises, sans qu'un contrat écrit ait été formalisé entre les parties. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00536

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[Z], pour développer l'activité de ce dernier dans le secteur des générateurs photovoltaïques, sans qu'aucun contrat écrit ne soit formalisé. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9f46d2f2149355459d1ea

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

bénéficié d'aucun contrat de travail écrit entre le 11 novembre 1996 et le 25 septembre 2010.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02225

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

T... a été engagé par l'association Maison pour tous les bleuets (l'Association) en qualité d'animateur par un contrat écrit à durée déterminée du 5 septembre 2005 au 30 juin 2006, puis dans le cadre d'un

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7636

Cassation

10 décembre 1992

10 décembre 1992

. 212-5 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X... a été embauchée le 1er juillet 1988 en qualité de serveuse par la société Salvia, selon contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00830

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

de travail à temps partiel, et de la règle qui veut qu'en l'absence de contrat écrit, ou à défaut des mentions obligatoires dans le contrat conclu à temps partiel, l'emploi soit présumé à temps complet

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b4e

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

X..., engagé verbalement le 30 septembre 1983 par la société JL Vêtements, a été chargé de vendre des vêtements dans un secteur modifié, une première fois, en février 1984 ; qu'un contrat écrit réduisant

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbce7

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

X... a été engagé par la société Bragard le 26 novembre 1984 en qualité de responsable du marché allemand ; qu'en janvier 1988, il a pris la direction des ventes pour la France suivant contrat écrit du

Source officielle
CC

soc

61372210cd580146773f9ec3

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

l'article 5 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 pour un travail à temps plein ; que l'arrêt infirmatif a retenu que l'emploi de l'intéressée, qui était à temps plein selon le contrat

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773fff4b

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

X... a été engagé verbalement le 1er février 1984 par la société Crystalate CGIE en qualité de directeur de marketing ; que le 24 avril 1985, les parties ont conclu un contrat écrit aux termes duquel

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe27f

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

conseiller Desjardins, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 juin 1991), que, suivant contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01167

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

par la Somatrans et que la revente avec marge d'une prestation acquise d'un sous-traitant est légitime et correspond à la pratique normale des affaires, ensuite, qu'en l'absence de contrat écrit et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00940

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

[Y], exploitant une activité de bûcheron et tâcheron, suivant titres emploi simplifié agricole, entre janvier et octobre 2015, sans contrat écrit, entre le 15 novembre 2015 et le 20 janvier 2016, puis

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c20

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

X... a été engagé le 13 janvier 1997 en qualité d'attaché commercial par la société Comptoir pessacais du pneu, par contrat écrit à durée indéterminée prévoyant une période d'essai ; que, le 10 mars 1997

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01701

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

F... n'ont donné lieu à l'établissement d'aucun contrat écrit puis, à compter de janvier 2010, des contrats à durée déterminée "d'usage" ont été signés entre les parties. M.

Source officielle

Page 6 sur 6171

← PrécédentSuivant →