[M] [X] les conditions générales et particulières du contrat multirisque des professionnels de l'automobile conclu avec Areas Dommages, dit que cette dernière devra l'indemniser de l'intégralité du préjudice

[X] les conditions générales et particulières du contrat multirisque des professionnels de l'automobile conclu avec Areas Dommages, dit que cette dernière devra l'indemniser de l'intégralité du préjudice

[M] les conditions générales et particulières du contrat multirisque des professionnels de l'automobile conclu avec Areas Dommages, dit que cette dernière devra l'indemniser de l'intégralité du préjudice

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X..., exploitant une discothèque, a souscrit, le 31 janvier 1995, un contrat

Toutefois le compagnie Groupama Centre Manche produit le contrat multirisque industriel signé le 23 septembre 1997 par la société Sovagib comprenant les conditions générales et les conditions particulières

De fait, il était logique qu'il soit débouté par les premiers juges en sollicitant l'indemnisation d'un local commercial sur la base d'un contrat multirisque habitation.

B par la caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance AREAS en exécution d'un contrat " multirisque prévoyance " couvrant notamment une perte de revenus professionnels, souscrit le 8 février 2006 par

catastrophe naturelle antérieur à la vente ; que c'est donc à l'assureur de l'immeuble au moment de ce sinistre de garantir les conséquences de celui-ci ; que dès lors la GMF, assureur de chose au titre du contrat

de la société Inter mutuelles entreprises (la société IME), dont un contrat « multirisques professionnels » et un contrat « pertes d'exploitation » après incendie. 2.

la société Axa France IARD, en qualité d'assureur de Mme X..., contre Mme X..., M.

faisaient apparaître la déchéance encourue de manière très apparente, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 112-4 du code des assurances ; 2°) que l'article 9 du contrat

La MAAF produit des courriers adressés à la société ACCESSOLAIRE qui attestent qu’elle était assurée par elle pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2012 par contrat multirisque professionnelle

[Z] [L], exploitant agricole, est titulaire d'un contrat d'assurance récoltes et d'un contrat multirisques exploitations souscrits auprès de la société Pacifica.

[U] a souscrit deux contrats d'assurance habitation auprès de la société AXA France IARD - un contrat multirisques pour l'usage personnel qu'il fait de son habitation ; - un contrat multirisques professionnels

dépens dont distraction au profit de la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoué ; M.Oueheb A..., intimé, expose aux termes de ses dernières conclusions sur le fond que selon les conditions générales le contrat

d'assurance automobile, un contrat responsabilité civile, un contrat multirisques professionnels et un contrat "sécurité conducteur" imposé par la législation espagnole en raison de l'emploi de conducteurs

de remplacer le chef de dispositif « Casse et annule » par la formulation suivante : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit que l'assureur n'a pas valablement procédé à la suspension du contrat

Par courrier électronique en date du 4 avril 2025, le mandataire judiciaire indique que le dirigeant a retourné à la compagnie d'assurance MVRA le contrat multirisque agricole signé en date du 3 avril