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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
éesc/Jean X
6079a86c9ba5988459c4d342
29 octobre 1991
29 octobre 1991
(MAIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1990 qui, après avoir condamné Jean X... pour blessures involontaires et contravention
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6079a8989ba5988459c4e218
30 octobre 1973
30 octobre 1973
(Francis) pour blessures involontaires et contraventions au Code de la route et se prononçant sur les réparations civiles.
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6137267acd58014677425e09
3 mai 1989
3 mai 1989
au Code de la route, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende pour le délit ainsi qu'à une amende pour la contravention, a ordonné la suspension de son permis de conduire
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6137252ccd5801467741b941
28 novembre 1989
28 novembre 1989
de blessures involontaires, ainsi qu'à 2 000 francs d'amende pour contravention au Code de la route, et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu
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61372532cd5801467741bc34
18 avril 1989
18 avril 1989
Eric des chefs du délit de blessures involontaires et de contravention au Code de la route, n'a pas fait entièrement droit à ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen
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61372676cd58014677425bdd
5 janvier 1989
5 janvier 1989
au Code de la route, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende pour le délit, ainsi qu'à 2 000 francs d'amende en ce qui concerne la contravention, a annulé le permis
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61372574cd5801467741de1d
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 21 février 1994, qui, pour homicide involontaire et contraventions au Code de la route, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement
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613725f1cd58014677421b5b
9 mai 2001
9 mai 2001
d'homicide et de blessures par imprudence ainsi que des deux contraventions au Code de la route, de circulation sur la partie gauche de la chaussée et de franchissement d'une ligne continue pour le condamner
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6079a8459ba5988459c4c4cf
22 avril 1986
22 avril 1986
André des chefs de blessures involontaires et contravention au Code de la route, a déclaré irrecevable son intervention en cause d'appel ; LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de
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613724f8cd58014677419e2e
17 novembre 1987
17 novembre 1987
, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1986 qui, dans des poursuites exercées contre A... des chefs de blessures involontaires, délit de fuite, outrage à agent de la force publique et contravention
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6137254dcd5801467741c97b
3 mai 1988
3 mai 1988
constatant l'annulation de plein droit du permis de conduire et en fixant à 6 mois le délai avant l'expiration duquel ne pourrait être sollicité un autre permis, ainsi qu'à 600 francs d'amende pour contravention
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61372549cd5801467741c7a9
17 octobre 1991
17 octobre 1991
une contravention au Code de la route qui aurait été commise le 28 juin 1987, la cour d'appel a violé le texte susvisé par refus d'application ; que la cassation est encourue de ce chef ; Par ces motifs
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équence déboutée de son action civile dirigéec/MM. Z
6079a8839ba5988459c4db93
22 mars 1990
22 mars 1990
Y... circulait près de la ligne médiane de la chaussée, le fait que Mlle X... disposait de 2,70 mètres pour passer, démontre que les deux contraventions au Code de la route reprochées aux automobilistes
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613725aacd5801467741f9e2
1 octobre 1997
1 octobre 1997
condamné le premier pour délit de blessures involontaires, à 2 mois de suspension du permis de conduire avec sursis, a constaté l'extinction de l'action publique par amnistie en ce qui concerne les contraventions
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6079a7ff9ba5988459c4b8dd
28 octobre 1981
28 octobre 1981
A 300 F D'AMENDE POUR CONTRAVENTION DE BLESSURES INVOLONTAIRES SUR LA PERSONNE DE A... FRANCIS ET A 200 F D'AMENDE POUR CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE ET QUI, AYANT RELAXE A...
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6079a8949ba5988459c4e095
20 mars 1973
20 mars 1973
(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 9EME CHAMBRE, DU 1ER FEVRIER 1972 QUI, POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE, L'A CONDAMNE A DEUX AMENDES DE 500
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61372672cd58014677425a40
14 février 1991
14 février 1991
culpabilité du prévenu, ne peut être accueilli ; Mais sur le moyen de cassation relevé d'office et pris de la violation de l'article 1er de la loi du 20 juillet 1988 ; Vu ledit article ; Attendu que la contravention
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6079a89a9ba5988459c4e3d5
11 juin 1970
11 juin 1970
POUR DIVERSES INFRACTIONS ET NOTAMMENT CE DERNIER POUR HOMICIDES ET BLESSURES INVOLONTAIRES, DELIT DE FUITE ET CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE EN SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 9 AVRIL
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6137257dcd5801467741e333
17 mai 1995
17 mai 1995
intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 6 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Hervé PICARDEAU notamment pour homicides involontaires et contravention
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édure suiviec/Alfred D
61372674cd58014677425b5b
5 décembre 1991
5 décembre 1991
d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 29 mars 1990, qui, dans la procédure suivie contre Alfred D... des chefs de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention
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