[C] [T], de nationalité malienne, en situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en [Établissement 1] à Paris, le 19 avril 2015

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 30 janvier 2023) et les pièces de la procédure, le 25 janvier 2023, après un contrôle d'identité effectué la veille

Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (Tribunal d'instance de Paris 10ème arrondissement, 27 novembre 2001) que le 17 juin 1999, quai de Valmy à Paris, des policiers ont procédé au contrôle

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté l'exception de nullité fondée sur l'irrégularité du contrôle d'identité, alors, selon le moyen, que l'article 78-2 du Code de procédure pénale permet le contrôle

la personne gardée à vue dans une langue qu'elle comprend ; Attendu, selon l'ordonnance infirmative attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, qu'à la suite d'un contrôle

[Z] [C] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 28 octobre 2022, qui, pour refus de se soumettre à des relevés signalétiques, l'a condamné à quatre mois

judiciaire ont été amenés à contrôler l'identité de M.

[T] [V], de nationalité tunisienne, en situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en [Établissement 1] à [Localité 1], le 24 avril

[Adresse 1] à [Localité 4] au contrôle d'identité de...'

par la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'un agent de police judiciaire a procédé dans l'enceinte ouverte au public de la gare Saint-Lazare, à Paris, au contrôle d'identité de Mme X...,

[U] [Z], de nationalité indienne, en situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en gare [Établissement 1] à [Localité 3], le 19

[Q] [G], de nationalité malienne, en situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en [Établissement 1] à Paris, le 19 avril 2015

[I] [D], de nationalité ivoirienne, en situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité en gare [Établissement 1] à [Localité 2], le 19 avril

[T] [V], de nationalité indienne, en situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en gare [Établissement 1] à [Localité 3], le 19

[E] [H] [B], de nationalité indienne, en situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en [Établissement 1] à [Localité 3], le 19

[I] [E], de nationalité égyptienne, en situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en gare [Établissement 1] à [Localité 3], le

[N] [X], de nationalité égyptienne, en situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en gare [Établissement 1] à [Localité 1], le

[Q] [R], de nationalité sénégalaise, en situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en [Établissement 1] à Paris, le 24 avril 2015